Traduction de «elle émane précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Autres émanations, gaz et fumées précisés
Other specified gases, fumes and vapours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l'indique le mémoire de la Coalition for Better Child Care, nous avons alloué 114 millions de dollars à l'Ontario, somme que la province, dans un communiqué, s'est empressée de présenter sous forme de nouvelles initiatives émanant d'elle, sans préciser qu'il s'agissait de fonds fédéraux, y compris les 15 millions de dollars en capitaux provinciaux qui avaient fait l'objet d'une annonce préalable et qui allaient être remplacés par des fonds fédéraux.
As you know from the Coalition for Better Child Care brief, we gave $114 million to Ontario, which they immediately put out in a press release as new initiatives from them, without saying it was federal money at all, including $15 million that had been pre-announced out of provincial money that was now going to be replaced by federal money.

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...
Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those who participated in the review members in good standing of a law society at the time and, if so, which law societies were represented and how many years of practice did each individual involved have; (g) on what dates was the review conducted; (h) what is the process for such a review; (i) what doctrinal and jurisprudential sources were used to conduct the reviews, specifying (i) Canadian doctrinal sources, (ii) international doctrinal sources, (iii) domestic jurisprudential decisions, (iv) international jurisprudential decisions, (v) other legal or academic sources consulted; (j) what databases are accessed to conduct the review; (k) does any external consultation occur for the purposes of conducting such a review and, if so, what kinds of individuals or groups can be consulted; (l) how many drafts exist for each review report; (m) when were the memos in this regard presented to the Minister of Justice or any other member of the cabinet; (n) what was the cost of preparing each of these reports; (o) what is the budget allotted for the preparation of each report; (p) for each year since 2006, how much money has been allotted for undertaking each review; (q) for each year since 2006, how much money has been used to conduct each review; (r) how will the positions involved in the review process be affected by budget cuts at ...

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

La question du démantèlement des navires fait débat depuis de longues années, tant au niveau de l'UE qu'au sein des organisations internationales compétentes, à savoir l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention de Bâle (ou plus précisément l'organisme dont elle émane: le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)).
The problem of ship dismantling has been discussed for many years, both within the EU and within the international organisations involved: the International Maritime Organisation (IMO), the International Labour Organisation (ILO) and the Basel Convention (or more precisely its parent body, the United Nations Environment Programme, UNEP).

Dans tous les cas, je vous demande de répondre à ma question complémentaire, car elle émane précisément des ouvriers des manufactures de tabac de Grenade, qui sont inquiets parce qu'on dit là-bas que l'adhésion de la Pologne et le commerce avec le Zimbabwe leur seront préjudiciables.
In any case, I would ask you to answer my supplementary question, as it comes from the tobacco growers of Granada themselves, who are concerned because it is rumoured there that the accession of Poland and trade with Zimbabwe will be detrimental to them.

Au chapitre 6, il est précisé que les aides doivent inciter les entreprises à entreprendre des activités supplémentaires de recherche et de développement, s'ajoutant à celles qu'elles mènent normalement dans le cadre de leurs activités quotidiennes et que la Commission attachera une importance particulière aux projets émanant de grandes entreprises.
In Section 6, it requires that the aid should serve as an incentive for firms to undertake R D activities in addition to their normal day-to-day activities and states that particular attention must be exercised in the case of large firms.

M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément au droit international, être disposé à considérer la possibilité de négocier toute revendication sécessionniste, dans l'éventualité d'un futur référendum, si et seulement si les critères suivants s'appliquent: (1) l'unité séparatiste consiste en un «peuple» répondant aux normes internationales; (2) le peuple doit avoir été empêché d'exercer sa liberté politique ou ses droits humains d'une manière discriminatoire; (3) l'unité séparatiste doit prouver concrètement qu'elle a créé - ou qu'elle peut le faire - un État viable et gouvernable, capable d'exercer un contrôle sur un territoire raisonnablement bien délimité; (4) une question claire et précise est posée pour établir si la population visée désire se séparer du Canada; et (5) les deux tiers de la population répondent par l'affirmative à la question claire et précise (Affaires émanant des députés M-206) Il s'élève un débat.
Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), seconded by Mr. Harper (Calgary West), moved, That, in the opinion of this House, the government should, in accordance with international law, be willing to consider negotiating with any secessionist claim in the event of a future referendum, if and only if the following criteria are met: (1) the secessionist unit be comprised of a " people" meeting international standards; (2) the people must have been subject to a denial of political freedom or human rights in a discriminatory manner; (3) the seceding unit must demonstrate in practical terms that it has and can create a practicable and governable state which can assert effective control over a reasonably well defined territory; (4) a clear and precise question is asked as to whether the population in question wishes to secede from Canada; and (5) two-thirds of the population vote in favour of the clear and precise question (Private Members' Business M-206) Debate arose thereon.

Deux précisions importantes : - ce n'est qu'au moment où la Commission adoptera sa décision de constatation d'infraction qu'elle appréciera si les conditions sont remplies, - la communication ne concerne pas les initiatives individuelles d'un membre du personnel d'une entreprise ; elle ne vise que les démarches émanant d'une entreprise même.
Two important points: the Commission will assess whether the conditions have been fulfilled only when it has adopted its decision in which it has found an infringement: moreover the notice does not cover the individual actions of a member of the company's staff; it is aimed solely at action emanating from the company itself.

Il faudrait qu'elles soient beaucoup plus précises, comme la version définitive des lignes directrices émanant du rapport Dey, qui est plus précise que leur version initiale.
The guidelines would need to be converted from the general to the specific, in the same way that the final version of the guidelines that came out of the Dey report was more specific than the original.