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Elle va plutôt servir contre la désobéissance civile.
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Vertaling van "elle va plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Adrienne Rosen: Elle les aura si elle commence à utiliser certains appareils de Canadien. Je soupçonne cependant qu'elle va plutôt essayer d'utiliser certains de ses plus petits appareils.

Ms. Adrienne Rosen: They will now if they start using some of Canadian's. I suspect, though, that they're going to try to use some of the smaller aircraft.


Les dérogations individuelles ayant été accordées sans mandat clairement défini, la Commission a en outre rejeté l'argument selon lequel la mesure en question pouvait être considérée comme une mesure d'intérêt économique général; selon elle, elle constitue plutôt un avantage sélectif en faveur de certaines entreprises pharmaceutiques produisant des produits déterminés.

The Commission, furthermore, due to a lack of a clearly defined entrustment act for each exemption rejected the argument that the measure could be regarded as a measure of general economic interest but rather considered it to constitute a selective advantage in favour of certain pharmaceutical companies active in the production of certain goods.


Elle va plutôt au Sénat tout comme sa représentante, madame la Gouverneure générale, qui se rend au Sénat pour ratifier des textes de loi.

She instead goes to the Senate, as does her representative, the Governor General, who goes to the Senate to ratify legislation.


Elle va plutôt déterminer ce qu'il convient de faire à ce stade-ci.

She's not going to determine responsibility; she's going to determine where we go from here.


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Elle n’a pas pour but de limiter le choix des produits disponibles pour les consommateurs, mais elle réserve plutôt l'usage d'une dénomination spécifique à des produits qui respectent les spécifications et qui ont un lien géographique clair.

It does not intend to limit the choice of products available to consumers, but instead reserves a specific denomination for use by goods that meet the product specifications and have a clear geographical link.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


En second lieu, Europa7 affirme que la mesure n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général, car i) les incitations aux consommateurs pour l'achat de décodeurs pour le numérique terrestre sont liées à l'accès à des activités commerciales; ii) le passage au numérique a déjà été différé et iii) si la mesure favorise la concurrence dans le sens où elle limite le pouvoir de marché de Sky, elle est plutôt favorable aux opérateurs oligopolistiques déjà présents sur le marché de la télévision analogique qui sont titulaires de concession ...[+++]

Secondly, Europa7 maintains that there are no general interest reasons that justify the measure because (i) incentives for consumers to buy DTT decoders are linked to access to commercial activities; (ii) the switchover has already been delayed and (iii) although the measure is pro-competitive in the sense that it limits Sky's market power, it nonetheless helps incumbent oligopolist operators on the analogue TV market, who were granted licences.


Elle va plutôt servir contre la désobéissance civile.

This is to be used against civil disobedience.


Les universités devraient être financées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont, en basant le financement sur les résultats qu’elles produisent plutôt que simplement sur les moyens qu’elles utilisent et en modulant le financement selon la diversité des profils institutionnels des universités[16].

Universities should be funded more for what they do than for what they are, by focusing funding on relevant outputs rather than on inputs , and by adapting funding to the diversity of institutional profiles[16].


Elle va plutôt prendre le chemin de d'autres médias qui eux, ont démontré qu'ils touchent le marché visé.

It will rather find its way in other media that prove that they reach the targeted market.




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Date index: 2021-12-30
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