Vertaling van "elle serait réellement justifiée " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, toute modification de la composition du personnel affecté à l'exécution du marché, même lorsqu'elle serait justifiée pour cause de maladie ou de changement de poste, remettrait en question les conditions auxquelles le marché a été attribué et créerait ainsi une insécurité juridique.
Furthermore, any change in the staff assigned to perform the contract, even where justified through illness or a change in position, would call into question the conditions under which the contract was awarded and thereby create legal uncertainty.

Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a présenté une mesure législative qui prévoyait la hausse de la suramende compensatoire, la manière dont elle serait réellement appliquée et ainsi de suite.
Mr. Speaker, it was not that long ago when former prime minister Jean Chrétien brought in legislation that dealt with the surcharge. There was an increase in the surcharge, the way in which it would actually be applied and so forth.

Un moyen pour y parvenir serait que la Commission ait le pouvoir de contester et le cas échéant de demander la suspension des décisions prises par les ARN si elle estime qu'elles ne sont pas justifiées par rapport au cadre réglementaire. Pour ce type de décision, la Commission consulterait le groupe à haut niveau pour les communications et, si nécessaire, le comité des communications.
One way of achieving this would be for the Commission to have the power to challenge, and if necessary, require NRAs to suspend, the decisions taken if it considered they were not justified according to the regulatory framework. In deciding whether to do so, the Commission would consult the High Level Communications Group, and if necessary, the Communications Committee.

21. En pratique, l'adoption d'un tel instrument signifierait que l'accès à certaines activités serait désormais, dans une certaine mesure, réglementé au plan européen, et elle devrait être justifiée au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
21. In practice, the adoption of such an instrument would mean that access to certain activities becomes, to a certain extent, regulated at European level and will have to be justified under the principles of subsidiarity and proportionality.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.

Autrement, elle serait réellement discriminatoire.
Otherwise the legislation would indeed be discriminatory.

Quant à la liste limitée de produits de base, elle serait justifiée par le fait que ces produits seraient les plus aptes à répondre aux contraintes techniques, économiques et environnementales de ces filières.
As to the limited list of basic products, they claim that it is justified by the fact that those products are the most suitable in view of the technical, economic and environmental constraints operating in the sectors.