Traduction de «elle sera soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Google doit à présent mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google.
The company must now end the conduct within 90 days or face penalty payments of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent company.

L'utilisation de témoins de connexion et d'autres technologies de suivi à des fins de publicité en ligne reste légale mais elle sera soumise à des règles plus claires.
Cookies and other tracking technologies for online advertisement remain lawful, but will be governed by clearer rules.

Si elle est adoptée, la proposition qui sera soumise aux ministres lors de leur prochaine réunion de Bergen contiendra un référentiel commun non seulement pour tous les types de licences, masters et doctorats, mais aussi pour les études postsecondaires plus "courtes" s'articulant autour d'un niveau notionnel de 120 crédits ECTS.
If adopted, the proposal submitted to Ministers at their forthcoming Bergen meeting will provide a common reference not only for all various types of bachelor, master and doctoral degrees, but also for “shorter” post-secondary qualifications around a notional level of 120 ECTS points.

Par la suite, elle sera visée par toutes les règles gouvernant les affaires émanant des députés (c’est-à-dire qu’elle sera soumise à la procédure du tirage au sort, devra être choisie comme affaire pouvant faire l’objet d’un vote et sera étudiée pendant l’heure réservée aux Affaires émanant des députés ).
It will then be governed by all the rules relating to Private Members’ Business (that is, it will be subject to the random draw procedure, it will have to be selected as a matter that can be voted on and it will be taken up during the time set aside for Private Members’ Business ).

Ce que j'ai dit est : « Si la preuve sur l'utilisation appropriée du médicament au Canada existe, » et on pourrait même dire, « et qu'elle a été soumise à d'autres agences réglementaires, qu'elle sera soumise aux autorités réglementaires canadiennes aux fins de la commercialisation du produit au Canada».
' What I have said is, ``If evidence exists on the appropriate use of the drug in Canada,'' and you could go beyond that to say,'' and has been submitted to other regulatory agencies, it will be submitted to the Canadian regulatory authorities in order for your product to be marketed in Canada'. '

Avant que cette question soit transmise à la Chambre, quand elle sera soumise au Comité de liaison, ce sera un comité de tous les partis, n'est-ce pas?
Even before it gets to the full House, when it goes before the liaison committee, that's an all-party committee, right?

La personne est soumise, en détention présentencielle, à des conditions beaucoup plus sévères que celles auxquelles elle sera soumise lorsqu'elle purgera la peine imposée par le juge.
The person experiences harsher conditions in pre-sentence custody than if that person is in jail once the sentence has been imposed by the judge.

2. Lorsque les demandes sont adressées par l'intermédiaire de la Commission, elles sont soumises pour avis à l'État membre sur le territoire duquel l'investissement sera réalisé.
2. Applications made through the Commission shall be submitted for an opinion to the Member State in whose territory the investment will be carried out.

1. Six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'Agence sera soumise, lors du traitement des demandes d'accès aux documents qu'elle détient, au règlement (CE) no 1049/2001.
1. Six months after the entry into force of this Regulation, the Agency shall be subject to Regulation (EC) No 1049/2001 when handling applications for access to documents held by it.

En effet, la part de marché de la nouvelle société sera relativement faible et elle sera soumise à une forte concurrence de nombreux fabricants de grues sur le marché concerné.
The JV's market share will be relatively small, and it will face strong competition from a large number of crane manufacturers on the relevant market.