Vertaling van "elle sera partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’alliance devrait susciter de nouveaux partenariats avec les parties prenantes et leur offrir des perspectives nouvelles dans leurs efforts d’encouragement de la RSE; elle sera dès lors un outil de mobilisation des ressources et des capacités des entreprises européennes et des parties prenantes.
It should create new partnerships with and new opportunities for stakeholders in their efforts to promote CSR, and is therefore a vehicle for mobilising the resources and capacities of European enterprises and their stakeholders.

Elle sera publiée à l'été 2008, à la suite d'une consultation des parties prenantes qui devrait débuter cet automne.
This will be published in summer 2008 following a consultation with stakeholders that is envisaged to start in autumn this year.

Je ne sais pas qui va me surveiller le mois prochain lorsqu'elle sera partie.
I don't know who will take on the job next month after she has gone.

C'est pourquoi l'enseignante est toujours là, mais, une fois qu'elle sera partie, j'ignore ce qui va se passer.
That's why the teacher is still hanging on to it, but once she's gone, I don't know what's going to happen.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.
(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.

La partie de la propriété intellectuelle qui a été amenée vers l'OMC est la partie qui a créé ces nouvelles propriétés, et elle fait partie de l'OMC, donc elle ne sera pas assujettie à la réglementation; elle sera assujettie aux forces du marché libre.
The bit that has been dragged into the WTO is the bit that created these new properties, and it is part of the WTO so it will not be subject to regulation; it will be subject to free market driven.

(Le document est déposé) Question n 1354 M. Yvon Godin: En ce qui concerne le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor: a) pourquoi le rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction d’évaluation n’est-il pas disponible en ligne; b) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie du rapport annuel 2011 sur l’état de la fonction d’évaluation; c) comment les langues officielles sont-elles intégrées aux travaux du CEE; d) le CEE travaille-t-il étroitement avec le Centre d’excellence en langues officielles et, si oui, comment; e) comment les langues officielles sont-elles intégrées à la fonction d’évaluation en matière de gestion des dépenses dans l’ensemble de la fonction publique; f) pourquoi les langues officielles ne comptent-elles pas parmi les Compétences en leadership des chefs de l'évaluation fédéraux; g) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie de la Politique sur l’évaluation; h) comment le CEE s’assure-t-il que les institutions fédérales ont recours, au besoin, à des évaluateurs externes qui détiennent des compétences en matière de langues officielles; i) combien d’employés du CEE travaillent à des dossiers qui contiennent une composante de langues officielles; j) le Cadre de perfectionnement professionnel des évaluateurs est-il doté d’une composante de langues officielles et, si oui, en quoi consiste-t-elle; k) pourquoi la Base de données de vérification et d'évaluation n’est-elle pas fonctionnelle depuis plusieurs semaines, et quand sera-t-elle à nouveau fonctionnelle; l) comment le CEE s’assure-t-il que les outils de travail qu’il propose sur son site Web tiennent compte de ses obligations en matière de langues officielles?
(Return tabled) Question No. 1354 Mr. Yvon Godin: With regard to the Centre of Excellence for Evaluation (CEE) of the Treasury Board Secretariat: (a) why is the 2012 Annual Report on the Health of the Evaluation Function not available online; (b) why are official languages not included in the 2011 Annual Report on the Health of the Evaluation Function; (c) how are official languages integrated into the work of the CEE; (d) does the CEE work closely with the Official Languages Centre of Excellence and, if so, how; (e) how are official languages integrated into the evaluation function as regards expenditure management in the public service as a whole; (f) why are official languages not included in the Leadership Competencies for Federal Heads of Evaluation; (g) why are official languages not included in the Policy on Evaluation; (h) how does the CEE ensure that federal institutions have access to external evaluators with official languages experience when necessary; (i) how many CEE employees work on files with an official languages component; (j) does the Framework for Professional Development for Evaluators have an official languages component and, if so, what is it; (k) why has the Audit and Evaluation Database been offline for a number of weeks, and when will it be working again; and (l) how does the CEE ensure that the tools it provides on its website take into account its official languages obligations?

information et publicité; Le contenu, la mise en œuvre et les résultats de ces contrats doivent faire l'objet d'une large information; les collectivités territoriales consultent et associent les organisations représentatives de la vie locale et régionale (entreprises, chambres de commerce, partenaires sociaux, associations, universités, etc.); la Commission adresse un rapport d'évaluation et de suivi au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions; elle publie au Journal officiel un extrait des contrats et des conventions auxquelles elle sera partie prenante.
Wide-ranging information must be available concerning the content, implementation and outcome of these contracts. The regional and local authorities will consult and involve organisations representing local and regional life (firms, chambers of commerce, social partners, associations, universities, etc.). The Commission is to send an evaluation and follow-up report to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions. It is to publish an extract of contracts and agreements to which it is a party in the Official Journal.

La Commission publiera au Journal officiel des Communautés européennes un extrait des contrats et conventions auxquelles elle sera partie prenante, accompagné des références pour l'accès à l'intégralité des documents.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities an extract from those contracts and agreements to which it is a party, accompanied by indications on how to obtain the totality of the documents.

3. Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, tiennent compte du fait qu'elle sera effectuée, conformément à la présente directive, à différents niveaux de l'ensemble hiérarchisé.
3. Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, take into account the fact that the assessment will be carried out, in accordance with this Directive, at different levels of the hierarchy.