Traduction de «elle sera automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera automatiquement modifiée pour y ajouter un paragraphe à l'article 6 qui préciserait que le temps que le conjoint d'un citoyen canadien servant à l'étranger passe à l'extérieur sera calculé aux fins de la résidence au Canada.
It will be automatically amended to add a paragraph at clause 6 of the bill to clarify that when a spouse is serving abroad with a Canadian citizen that time will counted as residence in Canada.

Si la Suisse ratifie le protocole sur l’extension à la Croatie de l’accord entre l'UE et la Suisse sur la libre circulation des personnes avant le 9 février 2017, elle sera pleinement associée à l’ensemble des volets d'Horizon 2020, et ce automatiquement à partir du 1 janvier 2017. Si tel n’est pas le cas, l'association partielle de la Suisse à ce programme cessera d'être applicable avec effet rétroactif au 31 décembre 2016.
If Switzerland ratifies the Protocol on the extension of the EU-Switzerland Free Movement of Persons Agreement (FMOPA) to Croatia before 9 February 2017 it will automatically become fully associated to the entire programme by 1 January 2017. If not, Switzerland's partial association to Horizon 2020 will cease to apply with retroactive effect, as of 31 December 2016.

Deuxièmement, lorsqu'aucune amende ne sera imposée, elle sera automatiquement de 100 $ pour les infractions punissables par procédure sommaire et de 200 $ pour les infractions punissables par mise en accusation.
Second, if no fine is imposed on the offender, the surcharge will automatically be $100 in the case of an offence punishable by summary conviction and $200 in the case of an offence punishable by indictment.

Ce n'est pas parce qu'une recommandation a été formulée qu'elle sera automatiquement mise en œuvre.
The fact that a recommendation has been made does not automatically mean it will be implemented.

La Grèce a fait savoir qu’elle allait introduire une modification quotidienne automatique du code numérique de sécurité des cachets d’entrée et de sortie grâce à une application électronique qui sera mise au point à cette fin.
Greece informed about the introduction of automatic and daily change of the security code number of the entry and exit stamps through an electronic application that will be developed for this purpose.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

pour autant que le bénéficiaire puisse être qualifié d’entreprise en difficulté (et non d’entreprise confrontée à des besoins de liquidité pressants dans les circonstances prévues au point 29 ci-dessus), un plan de restructuration tel qu’énoncé à la section 3.1.2; sur présentation d’un tel plan, l’autorisation de l’aide au sauvetage sera automatiquement prolongée jusqu’à ce que la Commission prenne une décision définitive sur le plan de restructuration, sauf si elle décide qu’une telle prolongation n’est pas justifiée ou doit être de durée ou de portée limitée; dès lors qu’un plan de restructuration pour lequel une aide a été demandée a été établi et est mis en œuvre, toute aide supplémentaire sera considérée comme une aide à la restructuration; ou
provided that the beneficiary qualifies an undertaking in difficulty (and not only faces acute liquidity needs in the circumstances foreseen in point 29 above), a restructuring plan as set out in section 3.1.2; upon submission of a restructuring plan, the authorisation of the rescue aid will be automatically extended until the Commission reaches its final decision on the restructuring plan, unless the Commission decides that such extension is not justified or should be limited in time or scope; once a restructuring plan for which aid has been requested has been put in place and is being implemented, all further aid will be considered as restructuring aid; or

Si cette personne y retourne, elle sera automatiquement arrêtée par les agents de sécurité du casino pour entrée sans autorisation.
If that person then returns, he will be automatically arrested for trespassing by casino security.

S'il y a disparition de l'article 83 et si les dispositions du projet de loi C-19 s'appliquent, cela veut dire qu'à toutes les fois qu'une première nation mettra en place une mesure de nature fiscale, elle sera automatiquement assujettie aux dispositions du projet de loi C-19.
If section 83 is eliminated and the provisions of Bill C-19 apply, that means that any time a first nation implements a tax measure, it will automatically be subject to the provisions of Bill C-19.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.