Traduction de «elle s'avère recevable » (Français → Anglais) :

Elle est également recevable comme preuve en justice.
It is also admissible as evidence in legal proceedings.

Certaines questions sont perçues comme des difficultés, et parfois elles s'avèrent des difficultés alors que d'autres fois, elles s'avèrent n'être que des questions d'information.
Sometimes questions are perceived as challenges and sometimes they turn out to be challenges but at other times they are just questions for information.

Et c'est pourquoi je suis d'avis non seulement que cette motion est recevable—enfin, comme M. Baker l'a dit, elle est toujours recevable lorsqu'il est question d'en débattre—mais aussi qu'il convient de l'appuyer.
And that's why this motion, I think, is not only in order—well, as Mr. Baker says, it's always in order to discuss it—but is supportable.

À l’appui de son recours, la requérante soutient que sa demande de remboursement de droits antidumping a, contrairement à l’opinion de la Commission, été présentée dans les délais impartis, qu’elle n’aurait pas dû être rejetée par la décision de la Commission du 13 décembre 2011 et qu’elle était donc recevable.
In support of its action, the applicant claims that its application for a refund of anti-dumping duties, which was refused by the Commission's decision of 13 December 2011, was, contrary to the Commission's view, not lodged out of time and was therefore admissible.

À l'égard de cette dernière considération, nous sommes contre la motion n 1, si elle s'avère recevable, puisque la gestion des terres agricoles de la province revient à Québec.
With respect to the latter consideration, we are against Motion No. 1, should it prove to be in order, because management of a province’s agricultural land is under Quebec’s jurisdiction.

Le vice-président: Au moment de la conclusion du débat, juste avant la période des questions, le député d'Edmonton-Sud-Ouest a proposé un amendement qui, après examen, s'avère recevable.
The Deputy Speaker: Just at the conclusion of the debate prior to question period there was an amendment proposed by the hon. member for Edmonton Southwest and, upon review, it is receivable.

Pour cette période, les demandes de certificats pour les contingents visés au titre 2, chapitre I, ne peuvent être déposées que dans l'État membre où le demandeur est établi, et elles ne sont recevables que dans la mesure où les éléments visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), sont présentés à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre concerné, au moment de la demande de certificats.
For that period, licence applications for the quotas covered by Chapter I of Title 2 may be lodged only in the Member State where the applicant is established, and shall be accepted only if the proof required under Article 8(1)(a) is presented, to the satisfaction of the competent authority, when the application is lodged.

La Commission examinera le bien-fondé de la plainte déposée par l'industrie européenne au titre du règlement sur les obstacles au commerce et, si elle la juge recevable, ouvrira une enquête.
The Commission will examine the merits of the TBR complaint by the European industry and, if accepted, will open an investigation.

En outre, si un projet de loi s'avère recevable, chaque critère réunit 110 points.
Furthermore, if a bill is acceptable, every one of them had 110 points because they were acceptable.