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Vertaling van "elle réside devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela devrait couvrir, notamment, le traitement dans le cadre d'activités menées par un établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève, le traitement de données à caractère personnel effectué par des autorités publiques ou des organismes privés agissant dans l'intérêt public, le traitement affectant des personnes concernées sur le territoire de l'État membre dont elle relève, ou encore le traitement effectué par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'U ...[+++]

This should cover in particular the processing in the context of the activities of an establishment of the controller or processor on the territory of its own Member State, the processing of personal data carried out by public authorities or private bodies acting in the public interest, processing affecting data subjects on its territory or processing carried out by a controller or processor not established in the Union when targeting data subjects residing on its territory.


Elle devrait coopérer avec les autres autorités concernées dans le cas où le responsable du traitement ou le sous-traitant a un établissement sur le territoire de l'État membre dont elles relèvent, dans le cas où les personnes concernées résidant sur le territoire dont elles relèvent sont affectées sensiblement ou encore dans le cas où une réclamation leur a été adressée.

It should cooperate with the other authorities concerned, because the controller or processor has an establishment on the territory of their Member State, because data subjects residing on their territory are substantially affected, or because a complaint has been lodged with them.


En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.

With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.


En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.

With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.


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Une personne lésée à la suite d’un accident de la circulation tombant dans le champ d’application de la présente directive et survenu dans un État autre que celui où elle réside devrait pouvoir faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l’encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l’entreprise d’assurance de la personne responsable.

Parties injured as a result of a motor vehicle accident falling within the scope of this Directive and occurring in a State other than that of their residence should be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party.


Il devrait être garanti que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d’accidents causés par ces véhicules à l’étranger, mais aussi les victimes d’accidents survenus dans l’État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu’elles résident ou non sur le territoire de cet État membre.

Steps should be taken to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory.


Elle devrait être accessible aux demandeurs de brevets des États membres participants et d'autres États, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou du lieu d'établissement.

It should be available to patent applicants from both participating Member States and other States, regardless of nationality, residence or place of establishment.


Question 18 (voir point 4.2.1.1.): Quel devrait être le cercle des personnes condamnées éligibles pour bénéficier d'une possibilité d'exécution dans un autre Etat membre : les ressortissants de l'État d'exécution, les personnes qui y résident habituellement, les personnes condamnées qui se trouvent sur le territoire de l'État d'exécution où elles subissent ou doivent subir une peine privative de liberté ?

Question 18 (see point 4.2.1.1.): What categories of sentenced persons should be eligible for transmission of enforcement in the State of enforcement: nationals of the State of enforcement, persons who habitually reside there, sentenced persons who are in the territory of the State of enforcement where they are serving or are due to serve a custodial sentence?


Question 18: Quel devrait être le cercle des personnes condamnées éligibles pour bénéficier d'une possibilité d'exécution dans un autre Etat membre : les ressortissants de l'État d'exécution, les personnes qui y résident habituellement, les personnes condamnées qui se trouvent sur le territoire de l'État d'exécution où elles subissent ou doivent subir une peine privative de liberté ?

Question 18: What categories of sentenced persons should be eligible for transmission of enforcement in the State of enforcement: nationals of the State of enforcement, persons who habitually reside there, sentenced persons who are in the territory of the State of enforcement where they are serving or are due to serve a custodial sentence?


Elle devrait également définir une démarche commune pour assurer l'intégration des ressortissants étrangers en mettant l'accent sur les citoyens des pays voisins résidant légalement sur son territoire.

The EU should develop a common approach to ensure the integration of third country nationals, with special emphasis on citizens of the neighbouring countries lawfully resident in the Union.




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Date index: 2021-10-09
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