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Au plus tard ...
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Les dites
Sans délai
Toute et chacune d'entre elles

Vertaling van "elle respecte toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule ...[+++]


examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


toute et chacune d'entre elles [ les dites ]

same and every of
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission déclarera les aides au secteur de l'élevage compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent toutes les conditions établies à l'article 16, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l'article 16, paragraphe 3, du [nouveau règlement d'exemption].

The Commission will declare State aid in the livestock sector compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all conditions of Article 16(1)(a), (b) and (c) and Article 16(3) of [the new exemption Regulation].


La Commission déclarera les aides au remembrement compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent toutes les conditions établies à l'article 13 du [nouveau règlement d'exemption].

The Commission will declare aid for land reparcelling compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of Article 13 of [the new exemption Regulation].


4. Une offre est considérée comme valable si elle est présentée par un utilisateur du réseau et qu’elle respecte toutes les dispositions du présent article.

4. A bid shall be considered valid if it is submitted by a network user and complies with all provisions of this Article.


6. Les dispositions de couverture sont prises en compte lors du calcul de l’exposition du FIA uniquement si elles respectent toutes les conditions suivantes:

6. Hedging arrangements shall be taken into account when calculating the exposure of an AIF only if they comply with all the following conditions:


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6. Les dispositions de couverture sont prises en compte lors du calcul de l’exposition du FIA uniquement si elles respectent toutes les conditions suivantes:

6. Hedging arrangements shall be taken into account when calculating the exposure of an AIF only if they comply with all the following conditions:


5. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu'elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement qui ont été définies.

5. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment that have been identified.


4. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu’elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement.

4. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment.


4. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu’elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement.

4. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment.


La Commission déclarera les aides au remembrement compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent toutes les conditions établies à l'article 13 du [nouveau règlement d'exemption].

The Commission will declare aid for land reparcelling compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of Article 13 of [the new exemption Regulation].


5. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu'elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement qui ont été définies.

5. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment that have been identified.




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Date index: 2025-03-28
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