Traduction de «elle prévoit ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

La Commission prévoit d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007. Elle permettra d'abord de souligner l'importance de cette thématique, ensuite de rendre plus visibles les résultats atteints et enfin d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.
The Commission plans to organise a European year on equal opportunities in 2007, which will stress the importance of this topic, highlight the results achieved and, finally, show the advantages of diversity for the economy and society of Europe.

Elle prévoit ensuite un mécanisme pour un demandeur à qui cela pose un problème de pouvoir s'adresser en premier lieu au Commissariat à l'information, puis à la Cour fédérale.
And then it provides a mechanism for a requester who has a problem with that to turn first to the information commissioner, and second to the federal courts.

Elle a ensuite présenté les sept domaines prioritaires pour lesquels la Commission européenne prévoit plus de cent actions spécifiques.
She went on to outline seven priority areas in which the European Commission is planning over a hundred specific actions.

Ensuite, elle prévoit également le conseil par une partie tierce, une partie extérieure tenue à l'impartialité, et elle prévoit même une responsabilité au cas - qui peut naturellement survenir - où la fonction de conseil n'aurait pas été remplie comme il se doit. Mais, dans le même temps, elle lie ces points à l'avantage que représente le caractère définitif d'un acte, le caractère définitif des contrats, l'octroi d'une sécurité juridique.
At the same time, though, it combines these points with the advantage of the durability of a deed or contract, and the provision of legal certainty.

Elle prévoit ainsi d'utiliser Internet pour recueillir et analyser les réactions des marchés, qui serviront ensuite au processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne. Cette initiative est l'un des instruments qui permettra à la Commission, en tant qu'administration publique moderne, d'apporter des réponses plus rapides et précises aux demandes des citoyens, des consommateurs et des entreprises.
The IPM initiative is one of the tools that will help the Commission, as a modern administration, to respond more quickly and accurately to the demands of citizens, consumers and business.

Elle prévoit ensuite des exemptions, notamment celle qui permet aux actionnaires d'annoncer publiquement la façon dont ils vont voter.
Then it provides exemptions. One of the exemptions is to permit shareholders to publicly announce how they will vote.

Elles proposeront ensuite des schémas d'agrégation des projets sélectionnés dans les programmes spécifiques qui composent le 4e programme-cadre de RD. Elles pourront enfin recourir à des instruments prévus par le Traité jusqu'ici inutilisés : l'article 130 K, qui autorise la mise en oeuvre de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains Etats membres, l'article 130 L, qui prévoit la participation de la Communauté à des programmes de RD entrepris par plusieurs pays membres, ou encore l'article 130 N qui permet à la Communauté de créer des entreprises communes.
They will then come up with proposals for combining selected projects within the specific programmes contained in the fourth RD framework programme. Finally they will be able to take advantage of instruments which are provided for in the Treaty but which have not yet been used: Article 130k which authorizes supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, Article 130l which provides for Community participation in research and development programmes undertaken by several Member States or Article 130n which allows the Community to set up joint undertakings.

Les autorités irlandaises ont fourni différents arguments exposant les problèmes auxquels sont confrontées les régions de l'Irlande où la production de champignons est concentrée, mais elles ont ensuite accepté que le taux réduit de l'impôt irlandais sur les sociétés ne soit plus appliqué à la culture des champignons comme le prévoit l'article 39 (1A) de la loi de finances de 1981.
The Irish authorities gave various arguments detailing the problems confronted by the regions where mushroom production is concentrated in Ireland but they subsequently accepted that the existing reduced rate of Irish corporation tax should no longer apply to mushroom cultivation as provided for under Section 39(1A) of the Finance Act, 1981.