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Traduction de «elle prévoit donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle prévoit donc plusieurs obligations pour les constructeurs automobiles et les équipementiers.

It therefore contains several obligations addressed to vehicle/equipment manufactures.


Elle prévoit donc une coordination des règles régissant l'agrément des entreprises d'investissement et l'exercice de leur activité.

That Directive accordingly provides for the coordination of the rules governing the authorisation and pursuit of the business of investment firms.


La fourniture d'une recommandation générale concernant une transaction sur un instrument financier ou un type d'instrument financier constitue une prestation de service auxiliaire relevant de l'annexe I, section B, point 5, de la directive 2014/65/UE. Cette directive et les protections qu'elle prévoit s'appliquent donc à la fourniture d'une telle recommandation.

The provision of a general recommendation about a transaction in a financial instrument or a type of financial instrument constitutes the provision of an ancillary service within Section B(5) of Annex I to Directive 2014/65/EU, and consequently Directive 2014/65/EU and its protections apply to the provision of that recommendation.


l'article 2, paragraphe 3, prévoit en outre que la Commission peut suspendre les arrangements préférentiels – elle peut donc également décider de ne pas suspendre les préférences du tout.

Art. 2(3) further provides that the Commission may suspend the preferential arrangements - the Commission can thus also decide not to suspend the preferences at all.


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Elle prévoit donc de proposer de renforcer les directives sur cette base.

It therefore intends to propose a strengthening of the Directives on this basis.


Comme notre gouvernement, je suis donc d’avis que la proposition d’harmonisation de la Commission va dans la mauvaise direction quand, par exemple, elle prévoit que la pratique à Malte doit être prise en compte.

Like the government, I am therefore of the opinion that the Commission’s proposal for harmonisation is heading in the wrong direction when account must be taken, for example, of the practice in Malta.


Elle ne prévoit donc pas directement des exigences contraignantes pour des produits particuliers ; ceci sera fait ultérieurement pour des produits spécifiques par le biais de mesures d’exécution qui s’appliqueront après consultation des parties intéressées et une évaluation d’impact.

It therefore makes no direct provision for mandatory requirements for specific products; this will be done at a later stage for given products via implementing measures which will apply following consultations with interested parties and an impact assessment.


Elle prévoit également une réduction supplémentaire des prix dans le secteur laitier, qui s'ajoute à ce qui avait été convenu dans l'Agenda 2000, et elle augmente donc les paiements directs compensatoires pour le secteur laitier (qui, d'ailleurs, entreront en vigueur en 2004 et non en 2005).

It also introduces an additional price cut in the dairy sector, on top of what was agreed in Agenda 2000, and thus increases the compensatory direct payments for dairy (which incidentally will now start in 2004, not 2005).


Le recours aux paiements en espèces de gros montants est donc également pris en considération dans la directive, qui impose aux États membres d'étendre les obligations qu'elle prévoit à certains marchands d'articles de grande valeur, pour tous les paiements effectués en espèces et portant sur une somme égale ou supérieure à 15 000 euros.

The use of large-scale cash payments is therefore also considered in the Directive and Member States must extend the obligations laid down in the Directive to certain dealers in high-value goods, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more.


Elle souligne donc l'importance de l'information et prévoit une conférence de trois jours sur ce sujet.

It stresses the importance of information and is planning a three day conference on this question.




D'autres ont cherché : elle prévoit donc     


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Date index: 2023-01-21
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