Vertaling van "elle présentera notamment " (Frans → Engels) :

lancera des travaux pour développer, si nécessaire, des normes de qualité pour les matières premières secondaires — en particulier pour les matières plastiques; prendra des mesures pour faciliter le transport légal des déchets entre les États membres, tout en prenant des mesures supplémentaires pour réduire le nombre de transferts illicites; révisera le règlement de l’UE relatif aux engrais afin de faciliter la reconnaissance des engrais organiques et à base de déchets et développer ainsi un marché à l’échelle de l’UE; prendra des mesures pour faciliter la réutilisation de l'eau - elle présentera notamment une proposition législative concernant les exigences minimales applicables à l’eau réutilisée, par exemple pour l’irrigation et l'alimentation des nappes d’eau souterraines; procèdera à une analyse et proposera des options sur l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, notamment sur la manière d'améliorer le suivi des substances chimiques préoccupantes dans les produits.
launch work to develop quality standards for secondary raw materials where needed – in particular for plastics; take measures to facilitate legal transport of waste between Member States while taking further measures to bring down the number of illegal shipments; revise the EU regulation on fertilisers to facilitate the recognition of organic and waste-based fertilisers thus developing an EU-wide market; take action to facilitate water reuse - this will include a legislative proposal on minimum requirements for reused water, for example for irrigation and groundwater recharge; develop analysis and propose options on the interface between chemicals, products and waste legislation, including on how to improve the tracking of chemicals of concern in products.

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur les nouveaux systèmes de paiement numérique au Canada (comme « les portefeuilles mobiles » et « les communications en champ proche »), laquelle présentera notamment (i) un tour d'horizon des nouvelles technologies de paiement numérique, y compris les défis et les possibilités qu'elles présentent, (ii) une description générale du rôle, en pleine évolution, du gouvernement, en ce qui a trait à la surveillance de ces systèmes, (iii) les meilleurs moyens de garantir que les petites entreprises et les consommateurs pourront bénéficier de ces nouveaux systèmes; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
That the Standing Committee on Finance undertake a study on emerging digital payments systems (such as “mobile wallets” and “near field communications”) in Canada, including but not limited to (i) an overview of new digital payment technologies, including the challenges and opportunities they present (ii) an overview of the evolving role of Government oversight of these systems (iii) how best to ensure small businesses and consumers benefit from these new systems; and that the Committee report its findings to the House.

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

La Commission étudie aussi comment l'on pourrait améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire, notamment pendant les crises, et elle présentera en automne une communication à cette fin.
The Commission is also looking into ways of reinforcing coordination and cooperation to facilitate consular protection, notably during crises, and will present a Communication to this end in the autumn of this year.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] et l'encouragement de la créativité artistique.
In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.

Dans le cadre de l'évaluation de la mise en œuvre des décisions-cadre du Conseil relatives à la lutte contre la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, qu’elle réalisera en 2006, la Commission axera ses rapports sur la nécessité de renforcer encore le cadre juridique spécifique applicable à la traite des enfants et aux infractions liées, notamment la prostitution forcée des enfants et le fait de se livrer à des activités sexuelles avec des enfants prostitués, et présentera, si nécessaire, des propositions adéquates.
The Commission will, in 2006, when evaluating the implementation of the Council Framework Decisions on combating trafficking in human beings and the sexual exploitation of children and child pornography, focus in its evaluation reports on the need for further strengthening of legal framework specifically addressing child trafficking and related offences, in particular coercing children into prostitution or engaging in sexual activities with child prostitutes, and where necessary submit appropriate proposals.

Elle présentera trois nouveaux dossiers spécifiques : les produits agricoles, les produits pharmaceutiques et les produits faisant l'objet de contrefaçon. - coopération avec le Japon dans tous les domaines possibles et notamment au plan industriel et de la recherche. - accentuation des efforts entrepris dans la Communauté pour améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et promouvoir les produits européens sur le marché japonais.
It will present dossiers on three other specific matters, namely agriculture produce, pharmaceuticals and counterfeit goods; - cooperation with Japan in all possible spheres, especially those relating to industry and research; - further efforts within the Community to make European industry more competitive and to promote European products on the Japanese market.

La Commission a deja presente au Japon le cas desvins et alcools, elle presentera trois autres dossiers particuliers : les produits laitiers, les cosmetiques, les produits faisant l'objet de contrefacon. - de cooperer avec le Japon dans tous les domaines possibles et notamment au plan industriel et de la recherche. - d'accentuer les efforts entrepris dans la Communaute pour ameliorer la competitivite de l'industrie europeenne et promouvoir les produits europeens sur le marche japonais.
The Commission has already presented its arguments concerning wine and spirits to Japan and it will present dossiers on three other areas for complaint : dairy products, cosmetics and counterfeit goods ; - cooperation with Japan in all possible spheres, especially those relating to industry and research; - further efforts within the Community to make European industry more competitive and to promote European products on the Japanese market.

La Commission a déjà présenté au Japon le cas des vins et alcools, elle présentera trois autres dossiers particuliers : les produits laitiers, les cosmétiques, les produits faisant l'objet de contrefaçon. - de coopérer avec le Japon dans tous les domaines possibles et notamment au plan industriel et de la recherche. - d'accentuer les efforts entrepris dans la Communauté pour améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et promouvoir les produits européens sur le marché japonais.
The Commission has already presented its arguments concerning wine and spirits and it will present dossiers on three other areas of complaint : dairy products, cosmetics and counterfeit goods ; - cooperation with Japan in all possible spheres, especially those relating to industry and research; - further efforts within the Community to make European industry more competitive and to promote European products on the Japanese market.