Traduction de «elle propose cependant » (Français → Anglais) :

Elle propose cependant les actions suivantes:
It does, however, propose the following actions:

Elles proposent cependant que des droits de douane sur les pièces soient appliqués uniquement aux entreprises non signataires du Pacte de l'automobile.
But they're suggesting that a parts tariff be applied only to non-Auto Pact companies.

233. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle subventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;
233. Calls on the Commission to review the strict approval procedure for major projects, but recommends that it rationalise decision-making by indicating real values, thereby avoiding treating the procedure as an excessively "administrative procedure", reducing the length of the decision-making process to a reasonable duration, and establishing, as soon as possible, an independent unit for major projects with horizontal competence within the Directorate-General for Regional Policy (DG REGIO); points out the importance of funding investment in software, as this will make the system more transparent and easier to control; at the same time, the Commission must not reduce the number of on-the-spot checks as a result of this investment;

234. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle subventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;
234. Calls on the Commission to review the strict approval procedure for major projects, but recommends that it rationalise decision-making by indicating real values, thereby avoiding treating the procedure as an excessively ‘administrative procedure’, reducing the length of the decision-making process to a reasonable duration, and establishing, as soon as possible, an independent unit for major projects with horizontal competence within the Directorate-General for Regional Policy (DG REGIO); points out the importance of funding investment in software, as this will make the system more transparent and easier to control; at the same time, the Commission must not reduce the number of on-the-spot checks as a result of this investment;

Il existe cependant un certain nombre de lacunes, telles que l'absence de dispositions imposant des obligations aux producteurs de convertisseurs (les obligations applicables aux constructeurs automobiles sont visées à l'article 4), tandis que l'article 10, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux convertisseurs catalytiques de rechange destinés à être montés sur des véhicules qui ne sont pas équipés de systèmes de diagnostic embarqués; les dispositions actuelles de la directive 2002/80/CE, quant à elles, couvrent également les convertisseurs catalytiques destinés à être montés sur des véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués. La Commission n'explique pas pourquoi elle propose d'abroger ces dispositions.
There are a number of doubts, however, such as the lack of any provision imposing obligations on manufacturers of converters (vehicle manufacturers’ obligations are set out in Article 4), since Article 10(1) applies only to replacement catalytic converters intended to be fitted on vehicles not equipped with on-board diagnostic systems (OBD); the current provisions of Directive 2002/80/EC also cover catalytic converters intended to be fitted on vehicles equipped with OBD systems; the Commission does not explain why it is proposing to relax the provisions.

Elle propose cependant un diagnostic innovateur des principaux défis posés par le vieillissement qui résulte en un ensemble extrêmement important constitué des réactions politiques sensées, en particulier dans les domaines de l’emploi, la sécurité sociale, la santé et l’insertion sociale.
However, it does offer an innovative diagnosis of the greatest challenges of ageing, out of which emerges an extremely important compilation of suitable political responses, responses to issues relating to employment, social security, health and social integration.

La Commission a proposé une OCM de faible portée, parce qu’elle n’envisage pas de mesures d’intervention ou de dépenses du FEOGA. Cependant, elle va bien au-delà de ce que propose le Conseil lui-même, dans la mesure où, en plus des définitions, statistiques, régime de certifications d’importations - exportations et de la création d’un comité de gestion, elle nous propose la possibilité d’établir des quotas tarifaires, des clauses de sauvegarde, et elle propose d’interdire ou de réduire le recours au régime de perfectionnement actif, ainsi que d’établir une disposition spécifique en matière d’aides d’État.
The Commission is proposing a limited scope or 'lightweight' COM, which does not involve measures under the EAGGF, but does however go further than the Council request in that, in addition to the definitions, statistics, import and export licences system, and the establishment of an appropriate management committee, the proposal also contains elements such as the possibility of establishing tariff quotas and a safeguard clause, the possibility of prohibiting or restricting inward processing arrangements and a specific provision on state aid.

« Qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs honneurs que la Chambre adopte les amendements n 1 et 4 apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, et qu'elle souscrit aux principes énoncés dans les amendements n 2, 3 et 5, auxquels elle propose cependant d'apporter les amendements suivants :
" a Message be sent to the Senate to acquaint Theit Honours that this House agrees to amendments numbers 1 and 4, made by the Senate to B ill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act, and this House agrees with the principles set out in amendments numbers 2, 3, and 5, but would propose the following amendment:

Cependant, en se référant à quelques exemples choisis revêtant une importance politique ou économique certaine, elle se propose plutôt de faire ressortir les synergies réciproques que le Conseil et le Parlement européen devraient prendre en considération:
However, by referring to some selected examples of high political or economic significance it aims to illustrate the strong cross-cutting synergies which Council and European Parliament should consider:

l'ARLA a convenu de ne pas réévaluer tous les trois à cinq ans, tel que proposé, mais elle propose cependant un examen des ingrédients actifs.
PMRA has agreed not to re-evaluate on a three- to five-year timetable as proposed, but they still propose a review of active ingredients.