Traduction de «elle produit néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Elle produit néanmoins ses effets en faveur de l’acquéreur de bonne foi si elle émane :
(2) An unauthorized signature on a debt obligation is effective in favour of a good faith purchaser if the signature was made by

La Commission a néanmoins lancé, dans le cadre de l'initiative en faveur de l'union des marchés des capitaux, une étude sur les systèmes de distribution des produits d'investissement de détail dans l'UE, et elle a commencé à recueillir des faits et des chiffres sur les pratiques actuelles.
However, an on-going Commission study under the Capital Markets Union initiative looks at distribution systems for retail investment products across the EU and is gathering facts and figures on the current practices.

Dans ce cadre, il considère que, bien qu’eBay ne vende pas elle-même les produits L’Oréal sur son site Internet, elle offre néanmoins une source alternative qui permet d’acheter ces produits, et qui coexiste avec le réseau de distribution du titulaire de la marque.
In this context, he considers that although eBay does not itself sell L'Oréal goods on its website, it nevertheless offers an alternative source for buying them which coexists with the distribution network of the trade mark proprietor.

Nous ne considérons pas la France comme un pays agricole, surtout pas comme un pays producteur de blé, mais elle produit néanmoins à peu près autant de blé que le Canada, bien qu'il faille admettre que son blé n'est pas de la même qualité.
Although we do not think of France as an agricultural country and particularly not as a wheat growing country it nonetheless produces roughly as much wheat as Canada although admittedly not of the same quality.

Elle a néanmoins exhorté la Commission à améliorer son système comptable, en passant d'une comptabilité de caisse à un système complètement intégré de comptabilité d'exercice qui enregistre les produits quand ils sont gagnés et les charges lorsqu'elles sont engagées.
The Court nevertheless has urged the Commission to upgrade the cash accounting system into a fully integrated accrual accounting system, which records assets and liabilities when they arise.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

Même si les importantes différences des prix des produits pétroliers entre les Etats membres ne constituent pas en soi une infraction aux règles de concurrence, elles indiquent néanmoins que l'intégration des marchés est encore inachevée.
Although the significant differences in prices of petroleum products between the Member States do not in themselves constitute a breach of competition rules, they nevertheless indicate that the integration of markets is still incomplete.

Elle comporte néanmoins une clause de sauvegarde, permettant à un État membre de limiter ou d’interdire de manière provisoire la circulation d’un produit sur son territoire s’il présente des risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement.
It does, however, contain a protective clause permitting Member States temporarily to restrict or prohibit the circulation of a product on their territory if it poses a risk to human or animal health or to the environment.