Vertaling van "elle produit donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. considérant que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales interdit en particulier toute pratique qui "altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse", que cette directive englobe parmi les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances le fait d'"affirmer qu'un professionnel (y compris ses pratiques commerciales) ou qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ou sans respecter les conditions de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation reçue" et qu'elle enjoint aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives; que ladite directive dispose qu'"une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes";
Q. whereas the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) prohibits, in particular, any practice that ‘materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed’, provides that commercial practices which are in all circumstances considered unfair include ‘claiming that a trader (including his commercial practices) or a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when he/it has not or making such a claim without complying with the terms of the approval, endorsement or authorisation’, and requires the Member States to adopt effective, proportionate and dissuasive penalties; whereas Directive 2005/29/EC states that ‘a commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct’;

O. considérant que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales interdit en particulier toute pratique qui "altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen qu'elle touche ou auquel elle s'adresse", que cette directive englobe parmi les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances le fait d'"affirmer qu'un professionnel (y compris ses pratiques commerciales) ou qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ou sans respecter les conditions de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation reçue" et qu'elle enjoint aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives; que ladite directive dispose qu'"une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes";
O. whereas the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) prohibits, in particular, any practice that ‘materially distorts or is likely to materially distort the economic behaviour with regard to the product of the average consumer whom it reaches or to whom it is addressed’, provides that commercial practices which are in all circumstances considered to be unfair include ‘claiming that a trader (including his commercial practices) or a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when he/it has not or making such a claim without complying with the terms of the approval, endorsement or authorisation’, and requires the Member States to adopt effective, proportionate and dissuasive penalties; whereas Directive 2005/29/EC states that ‘a commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct’;

L’article 6 souligne qu’une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses et qu’elle est donc mensongère ou si elle induit ou est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen, notamment en ce qui concerne les caractéristiques principales du produit, telles que son origine géographique ou commerciale.
Article 6 emphasises that a commercial practice must be regarded as misleading if it contains false information which deceives or is likely to deceive the average consumer notably with regard to the main characteristics of the product, such as geographical or commercial origin.

Ces subventions sont accordées en priorité aux entreprises implantées dans les cinq zones stratégiques et opérant comme bases de fabrication des produits destinés à l'exportation et elles sont donc spécifiques conformément à l'article 4, paragraphe 4, point a), du règlement de base dans la mesure où elles sont subordonnées aux résultats d'exportation.
The first priority for the granting of these subsidies is given to enterprises set up in the five key areas as export manufacture bases, and therefore they are also specific according to Article 4(4)(a) of the basic regulation insofar as they are contingent upon export performance.

L’enquête a montré que les feuilles d’aluminium en rouleaux produites en RPC et exportées de ce pays, les feuilles d’aluminium en rouleaux produites et vendues dans l’Union par les producteurs de l’Union et les feuilles d’aluminium en rouleaux produites et vendues en Turquie (ci-après dénommé «pays analogue») par le producteur turc ayant coopéré présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et sont destinés aux mêmes usages fondamentaux; elles sont donc considérées comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation has shown that aluminium foil in rolls produced in and exported from the PRC, aluminium foil in rolls produced and sold in the Union by the Union producers and aluminium foil in rolls produced and sold in Turkey (the analogue country) by the cooperating Turkish producer have the same basic physical and technical characteristics as well as the same basic uses and are therefore considered to be alike within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Elle reconnaît donc la notion d'indications géographiques pour les noms de lieux utilisés pour identifier l'origine et la qualité, la renommée et d'autres caractéristiques des produits.
So it recognizes the notion of GIs as place names used to identify the origin and quality, reputation or other characteristics of products.

Elles sont produites par des fabricants de bougies en RPC et exportées via les mêmes circuits de vente. Elles font donc partie du même produit.
They are produced by candle producers in the PRC and exported via the same sales channels and are thus part of the same product.

Les huiles végétales figurent dans cette directive parmi les produits énergétiques et elles doivent donc être taxées si elles sont destinées à l’utilisation en tant que combustible de chauffage ou carburant automobile.
Vegetable oils are listed among energy products in this Directive and therefore should be taxed if they are intended for use as heating fuel or motor fuel.

Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.
Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).

Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.
Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.