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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «elle pouvait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, elle pouvait décider à qui donner le mandat de faire la révision de cet accord.

It was her decision to choose who would review this accord.


C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adopt ...[+++]

C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on th ...[+++]


La Commission est un organe exécutif et ne saurait prétendre au rôle de législateur; or, c'est bien ce qui se passerait si elle pouvait décider d'elle-même de la durée d'une aide financière.

The Commission is just an executive body and cannot have the role of legislator. Such it would become if it should decide on how long financial assistance should last.


Alors, elle a décidé de faire un changement et de voter pour une personne membre d'un parti qu'elle pouvait appuyer.

So she decided to make a change and vote for the person in a party she could support.


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La Commission est par contre arrivée à la conclusion qu’une autre mesure notifiée, à savoir «l’indemnisation au titre de créances inconnues», pouvait couvrir des créances venant s’ajouter à celles qui ont été clairement définies à la date de l'adhésion et elle a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen.

The Commission concluded, however, that another notified measure, namely “Indemnity for unknown claims” may lead to further claims beyond what was clearly defined by the date of accession and decided to open a formal investigation procedure.


La ville de Strasbourg a décidé qu’elle ne pouvait pas y parvenir à elle seule, et elle a donc demandé à une tierce partie - le fonds de pension néerlandais que j’ai évoqué - de construire un ensemble de bureaux.

The city of Strasbourg decided that it could not afford to do that itself, so it commissioned a third party – the Dutch pension fund to which I have referred – to build an office block.


Georges Washington déclarait, à propos d'une autre convention célèbre de l'histoire, la convention de Philadelphie, qu'elle pouvait parler de tout, proposer tout et ne décider de rien.

With regard to another famous Convention in history, the Philadelphia Convention, George Washington said that you could talk about everything, propose everything yet decide upon nothing.


Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.

Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.


Elle a donc décidé que, lorsque la Commission avait connaissance d'une aide non notifiée, elle pouvait, après en avoir avisé l'Etat membre concerné, prendre une décision provisoire demandant la suspension immédiate du versement de l'aide en attendant le résultat de son examen par la Commission.

It therefore ruled that, where the Commission became aware of an unnotified aid, it could, having put the relevant Member State on notice, take a provisional decision requiring the immediate suspension of the payment of the aid pending the outcome of the examination of the aid.


En effet, la mission de vérification préalable de la compatibilité avec le marché commun des aides d'Etat - qui forme partie intégrante de la politique de concurrence - resterait sans effet si un Etat membre pouvait décider de compenser une entreprise pour des aides qu'elle est obligée de rembourser car incompatibles avec le droit communautaire en accordant des aides nouvelles.

Its task of vetting the compatibility of state aid with the common market - a task that is part and parcel of competition policy - would be frustrated if a Member State could, by granting new aid, compensate a firm for aid it has to pay back because it is incompatible with Community law.




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Date index: 2021-05-07
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