Traduction de «elle pourrait éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive
heir presumptive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».
In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

Elle consultera les parties concernées sur les insuffisances éventuelles du système actuel, ce qui pourrait donner lieu à l’identification de capacités européennes, et étudiera différentes options pour la mise en place d’un système de surveillance à l’échelle de l’UE, avec des mécanismes de notification et de consultation entre États membres.
It will consult stakeholders on possible shortfalls of the current system, including the possible identification of European capacities, and explore options for the establishment of an EU-wide monitoring system, including mechanisms of notification and consultation between Member States.

En outre, à supposer même que les dividendes qu'elle pourrait recevoir et l'augmentation éventuelle de la valeur des actions qu'elle détient dans So.Ge.A.AL, en tant que son principal actionnaire, pourraient être considérés comme une source éventuelle de rendements financiers pouvant être pris en compte dans l'application du POEM dans ce contexte (80), il suffit de noter que So.Ge.A.AL avait généré des pertes significatives au cours de chaque année de la période à l'examen (qui a débuté en 2000).
Furthermore, even if one were to assume that the dividends that it might receive and the potential increase in the value of the shares that it owns in So.Ge.A.AL, as its main shareholder, could be considered as a possible source of financial returns that can be taken into account in the application of the MEOP in this context (80), it is sufficient to note that So.Ge.A.AL had generated significant losses in every year in the period subject to investigation (starting in 2000).

La Commission pourrait ensuite publier les rapports d'évaluation tous les cinq ans et, sur la base des constatations qui y figureront, elle pourrait envisager d'apporter au mécanisme d'éventuels changements supplémentaires ou de le faire évoluer.
The Commission may then issue evaluation reports every 5 years and based on the findings it may consider any further amendment to or other possible developments of the mechanism.

Les opérations hors bilan présentent, pour une société, des risques et des avantages dont la connaissance pourrait être utile à l'appréciation de la situation financière de celle-ci, ainsi que de celle du groupe dont elle fait éventuellement partie.
Off-balance-sheet arrangements may expose a company to risks and benefits which are material for an assessment of the financial position of the company and, when the company belongs to a group, the financial position of the group as a whole.

Elle pourrait en outre permettre l'élaboration et la mise à jour régulière, le cas échéant sur l'Internet, d'un manuel ou d'un guide destiné aux autorités, aux bénéficiaires éventuels de l'assistance judiciaire et aux avocats.
It could also provide for the elaboration and regular updating, if necessary on the Internet, of a manual or guide for the benefit of the authorities, potential beneficiaries of legal aid and lawyers.

Par ailleurs, elle invite d'ores et déjà les pays candidats à lui faire parvenir, en réaction à la présente communication, leurs éventuelles observations sur le SIS II et son développement (y compris sur leurs attentes quant à leur implication dans les travaux à ce sujet), ainsi que toute information utile dont la Commission pourrait avoir besoin et qu'elle précisera au cours du développement du projet.
It is already inviting the candidate countries to react to this communication by sending it any observations they may have on SIS II and its development (including their expectations as regards their involvement in the work) and any information the Commission might need, which it will specify during development of the project.