Traduction de «elle pourrait s’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, la Commission a approuvé les orientations internes pour les corrections financières qu'elle pourrait être appelée à effectuer elle-même, surtout à partir d'une extrapolation ou en appliquant des taux forfaitaires.
At the same time the Commission approved internal guidelines for the financial corrections it could have occasion to apply itself, especially on the basis of extrapolation or at flat rates.

Elle pourrait inviter les organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC, ETSI) à recenser les besoins particuliers de l'Europe et à y répondre ensuite au niveau international, en appliquant les accords actuels entre les organismes européens et internationaux de normalisation.
It may invite the European Standardisation Organisations (CEN, CENELEC, ETSI) to assess specific European needs and subsequently to bring them to the international level by means of applying the current agreements between European and international standardisation organisations.

Alors qu'une méthode d'analyse standard est disponible pour la détermination du SPFO extractible dans des articles solides couchés et imprégnés, des liquides et des mousses anti-incendie (CEN/TS 15968:2010) et qu'elle pourrait très probablement être adaptée pour s'appliquer également au PFOA et aux substances apparentées au PFOA avec une limite de détection pertinente, aucune méthode standard similaire n'est actuellement disponible pour l'extraction et l'analyse chimique de ces substances.
While a standard analytical method is available for the determination of extractable PFOS in coated and impregnated solid articles, liquids and firefighting foams (CEN/TS 15968:2010), which most likely can be adjusted to also include PFOA and PFOA-related substances with a relevant detection limit, at present no such standard method is available for extraction and chemical analysis of those substances.

Par exemple, si les revendications des Nisga'a ou des Premières nations du Yukon avaient compris une disposition d'élargissement, elle pourrait s'appliquer, mais si elle ne se trouvait pas au départ dans la revendication globale, elle ne s'appliquerait pas, n'est-ce pas?
For example, if the claims of the Nisga'a or the Yukon First Nations had the provision for expansion, then this could apply, but if it was not in that comprehensive claim it would not, is that correct?

Elle a dit en particulier qu'elle aimerait obtenir plus d'informations et de conseils sur les quatre questions suivantes: la temporisation de certaines dispositions; la définition d'activité terroriste dans la mesure où elle pourrait s'appliquer aux activités illicites de revendication, ce qui n'est pas l'objet de cet article; la possibilité d'inclure une disposition non discriminatoire dans la définition, question que vous avez soulevée ce matin; et un mécanisme d'examen pour la délivrance des certificats du procureur général.
The four areas she mentioned specifically, without limiting them, that she was interested in hearing further information and advice on are sunsetting of some provisions of this; the definition of terrorist activity as it might apply to unlawful dissent, which is not what the proposed section is intended to move towards; the possibility of a non-discrimination clause in the definition, which is an issue you've brought up this morning; and a review mechanism for the issuance of Attorney General certificates.

2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution à laquelle la demande a été présentée en premier lieu.
2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.

Elle pourrait s'appliquer aux seuls contrats transfrontaliers ou viser les contrats tant transfrontaliers que nationaux.
It could apply in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts.

Une association professionnelle[84], qui représente divers opérateurs de systèmes de vente par réseau coopté, considère que l’harmonisation des règles concernant les systèmes pyramidaux, visés au point 14 de l’annexe I, est appropriée et qu’elle s’est révélée largement bénéfique, en leur permettant d’établir un seul modèle économique qui pourrait s’appliquer dans toute l’Union, du type «guichet unique».
One business federation[84] which represents various operators of multi-level marketing schemes considers that the harmonisation of the rules concerning pyramid schemes, provided by Annex I point 14, is adequate and has proved to be largely beneficial, enabling them to set up one single business model which could be valid across the EU, in a sort of ‘one-stop shop’ fashion.

Il a toujours été prévu — et cela s'applique aux producteurs, aux utilisateurs et aux entrepôts d'accise — qu'il n'y aurait qu'une seule licence, mais qu'elle pourrait s'appliquer à différents lieux.
It has always been contemplated — and this applies to producers' licences, users' licences and excise warehouse licences — that there would be one licence, but that the licensee would be able to operate at different premises.

La règle 4 énonce que la règle 3 ne s'applique pas aux provinces à croissance rapide, qui sont sous-représentées, mais qu'elle pourrait s'appliquer à n'importe quelle autre province dont la population croît lentement.
Rule 4 is saying that rule 3 will not apply to the faster growing provinces, which are underrepresented, but could potentially apply to any of the other slower growing provinces.