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Vertaling van "elle pourrait indiquer " (Frans → Engels) :

À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union avait indiqué qu'elle présenterait un nouveau projet de texte du code de conduite; elle restait disposée à examiner et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.

Following the OEC held in Luxembourg, the Union would produce a new draft of the Code of Conduct and remained ready to reflect and consult on how it could further support the future multilateral negotiations, as well as subscription to, and implementation of the future Code of Conduct.


N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces proposi ...[+++]

N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of which should be to ensure that the EU policy on fundamental ri ...[+++]


N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces proposit ...[+++]

N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of which should be to ensure that the EU policy on fundamental rig ...[+++]


Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.

Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.


Je suis heureuse mais un peu inquiète face à cette unanimité car elle pourrait indiquer que les exigences ne sont pas prises au sérieux.

I am glad, but slightly concerned, that they were unanimous because they might not be taking seriously what is being required of them.


Elle n'a toutefois pu atteindre le niveau de bénéfice qu'elle pourrait réaliser en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping (soit 5 %), comme indiqué dans le règlement instituant les mesures actuellement en vigueur.

However, the Community industry could not reach the level of profit which it could be expected to achieve in the absence of dumped imports (i.e. 5 %) as set out in the Regulation imposing the measures currently in force.


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


En outre, le plan devrait indiquer les mesures préparatoires que l'installation portuaire pourrait prendre pour qu'il soit rapidement donné suite aux consignes qu'elle pourrait recevoir de ceux qui sont chargés de réagir à un incident ou une menace d'incident de sûreté au niveau de sûreté 3.

Furthermore, the plan should indicate the possible preparatory actions the port facility could take to allow prompt response to the instructions that may be issued by those responding at security level 3 to a security incident or threat thereof.


Avec votre permission, je voudrais vous fournir une liste des amendements par numéro, en indiquant ceux que la Commission peut accepter, ceux qu’elle ne peut pas accepter et ceux qu’elle pourrait accepter moyennant une reformulation adéquate .

With your permission I should like to provide you with a list of the amendments by number, showing which of them the Commission can accept, which we cannot accept and which we could accept with suitable rewording .


Avec votre permission, je voudrais vous fournir une liste des amendements par numéro, en indiquant ceux que la Commission peut accepter, ceux qu’elle ne peut pas accepter et ceux qu’elle pourrait accepter moyennant une reformulation adéquate.

With your permission I should like to provide you with a list of the amendments by number, showing which of them the Commission can accept, which we cannot accept and which we could accept with suitable rewording.




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elle pourrait indiquer ->

Date index: 2024-08-08
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