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Des progrès dont elle pourra apporter la preuve

Traduction de «elle pourra vérifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
des progrès dont elle pourra apporter la preuve

demonstrable progress
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destina ...[+++]

public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority ha ...[+++]


La ministre pourra-t-elle confirmer, lorsqu'elle aura vérifié quelles négociations sont en cours avec le gouvernement du Vietnam, que le gouvernement fédéral essaie de faciliter les choses afin que le gouvernement vietnamien accepte ces personnes expulsées, qu'il utilise un contrat de huit millions de dollars offert au Vietnam par l'ACDI, sous la direction de Marc Lalonde, un ancien ministre du gouvernement?

Could the minister confirm, after she checks out what she is doing with the Government of Vietnam, that the federal government is greasing the wheels with the Vietnam government for acceptance of these deportees, that it is using an $8 million CIDA contract in Vietnam headed up by Marc Lalonde, a former government minister?


Toutefois, la présidence devra vérifier les faits afin de déterminer s'il y a bel et bien eu de prime abord atteinte à un privilège parlementaire, selon les informations qu'elle pourra obtenir ou que d'autres députés lui fourniront.

That said, the Speaker will have to ascertain the facts to determine, based on the information he obtains or he receives from other members, whether there was a prima facie breach of privilege.


Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur ...[+++]

In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.


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Elle pourra aussi vérifier si le fait de combiner deux produits indépendants afin de former un nouveau produit unique peut renforcer la capacité de mettre un tel produit sur le marché au profit des consommateurs.

It may also examine whether combining two independent products into a new, single product might enhance the ability to bring such a product to the market to the benefit of consumers.


Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue députée et rappeler qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen, aussi longtemps que ses pouvoirs n’ont pas été vérifiés ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mme Irigoyen Pérez pourra siéger au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’elle ait effectué au préalable la déclar ...[+++]

I would like to welcome our new fellow Member and issue a reminder that, on the basis of Rule 3(2) of the Rules of Procedure of the European Parliament, until such time as her credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, Mrs Irigoyen Pérez shall take her seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights pertaining thereto, provided that she has previously declared that she does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament.


Ce n'est que sur la base de ces informations que la Commission pourra vérifier que cette aide est nécessaire et qu'elle n'affecte pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun

It is only with the help of such observations that the Commission can decide whether such aid is necessary and does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


La Commission a-t-elle moyen de vérifier que le système de votation électronique, qui pourra éventuellement être utilisé en Irlande lors des élections européennes, est une méthode de consultation fiable, maintient les droits démocratiques et assure la confiance des citoyens dans le processus électoral?

Can the Commission verify that the electronic voting system which may be used in Ireland for the European Elections provides a reliable voting system, safeguards democratic rights, and ensures public confidence in the electoral process?


la garantie que toutes les personnes participant à l'observation des élections présidentielles (surtout si elle n'est pas liée à un candidat particulier), au recrutement et à la formation à ce type d'activité, pourra opérer en totale liberté, également en coopération avec les institutions internationales, ce qui constitue un aspect essentiel de la transparence et du caractère vérifiable du processus électoral;

the guarantee that all those engaged in (especially non-candidate related) presidential election observation and the recruitment and training for these activities will be completely free to carry out their work, also in cooperation with international institutions, which constitutes an essential element in the transparency and verifiability of the electoral process;


Donc, quand l'ADRC examine les paiements de transfert des employés au moment où ils déposeront leurs déclarations, elle pourra vérifier, par l'entremise de l'information publique, que l'employé est effectivement admissible au transfert demandé—en fait, j'aurais dû dire l'actionnaire, et non pas l'employé.

So when the CCRA sits down to look at the rollover claims that the employees will claim when they file their returns, the CCRA will be able to check by public information that in fact the employee really does qualify for the rollover that he is claiming—or I shouldn't say the employee, the shareholder.




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Date index: 2022-02-14
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