Vertaling van "elle pourra proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si elle juge ce respect insuffisant, elle pourra proposer des mesures supplémentaires.
If the Commission deems this compliance insufficient, it may propose additional measures.

Si la réalité des faits est démontrée, elle pourra proposer des mesures compensatoires.
If the situation is proven, it could propose compensatory measures to offset the injury.

À ce moment-là, elle pourra éventuellement proposer des modifications à la lumière de l’expérience acquise et de la situation sur le terrain.
At that time, the Commission may propose amendments in light of the experience acquired and the circumstances on the ground.

Si la situation continue de se détériorer durant la saison d'hiver 2009-2010, elle pourra proposer de renouveler totalement ou partiellement ce régime pour la saison d'hiver 2010-2011".
Should the situation continue to deteriorate during the winter 2009/10 season, it may propose to renew all or part of these arrangements for the winter 2010/11 season.

Si la situation continue de se détériorer avant la saison de planification horaire de l'hiver 2009-2010, elle pourra proposer de renouveler totalement ou partiellement ce régime pour la saison d'hiver 2010-2011.
Should the situation continue to deteriorate prior to the winter 2009/10 scheduling period, the Commission may propose to renew all or part of these arrangements for the winter 2010/11 season.

Une fois que la Commission aura procédé aux évaluations, si elle le juge opportun elle pourra proposer des amendements législatifs au présent règlement.
Once the Commission will assess this and, if considered appropriate, may propose legislative amendments to this regulation.

Une fois que la Commission aura évalué l'utilité de ce genre de technologies, elle pourra proposer des amendements législatifs au présent règlement.
Once the Commission has assessed the use of such technologies, it may propose legislative amendments to this regulation.

(4 septies) par ailleurs, la Commission entend établir la liaison et la coopération avec les parties intéressées, notamment avec le secteur bancaire et des cartes de crédit, ainsi qu'avec les associations de consommateurs, afin de faciliter le développement d'autres filières extrajudiciaires de règlement des litiges concernant le commerce électronique; à cette fin, elle pourra proposer, si nécessaire, une législation-cadre;
(4f) In addition, the Commission intends to liaise and collaborate with interested parties, especially the banking and credit-card industry and consumer groups, in order to facilitate the development of other extrajudicial dispute-resolution schemes for electronic commerce, where necessary proposing framework legislation.

Pour juin 2014 au plus tard, la Commission devra réexaminer l'échange d'informations entre les membres nationaux d'Eurojust et pourra proposer toute modification qu'elle jugera utile.
By June 2014, the Commission is to review, and may propose any changes it deems appropriate concerning, the exchange of information between Eurojust’s national members.

c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner.
(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders.