Vertaling van "elle pourra constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le degré d’inquiétude quant au niveau de corruption en Bulgarie est élevé: 96 % des Bulgares perçoivent la corruption comme un problème important et 68 % considèrent que la situation dans ce domaine est inchangée ou pire par rapport à 2007[71]. L’opinion publique ne changera d’avis que lorsqu’elle pourra constater que des actions auront été mises en œuvre avec détermination pour lutter contre la corruption.
The scale of concern about corruption in Bulgaria is substantial: 96% of Bulgarians perceive corruption as an important problem and 68% consider the situation in this area unchanged or worse than in 2007.[71] Public perceptions will only change when determined action has been seen to be taken in the fight against corruption.

La Commission pourra également user de son droit d'initiative à tout moment, y compris au cours de la période de mise en oeuvre, si elle devait constater que l'un des partenaires sociaux tarde à réaliser les objectifs communautaires.
The Commission may also exercise its right of initiative at any point, including during the implementation period, should it conclude that either management or labour are delaying the pursuit of Community objectives.

La Commission se verra remettre des rapports réguliers sur la manière dont les nouvelles règles sont mises en œuvre et pourra prendre des dispositions si elle constate qu'elles ne sont pas respectées.
The Commission will be provided with regular reports on how the new rules are being implemented and can take action where it sees that those measures are not being respected.

Si la députée consulte le Code criminel du Canada, elle pourra constater que la définition générale figurant à la disposition 83.01(1)b)(ii)(E) exclut de la sphère terroriste les activités qui perturbent gravement ou paralysent des services, installations ou systèmes essentiels, mais qui s'inscrivent dans le cadre de revendications, de protestations ou de manifestations d’un désaccord ou d’un arrêt de travail, à moins qu'elles visent à causer la mort ou des blessures graves, à mettre en danger la vie de personnes ou à compromettre gravement la santé ou la sécurité de la population.
If she were to look at the Criminal Code of Canada, she would see that subsection 83.01(1)(b)(ii)(E) defines the general definition of terrorist activity in such a way as to exclude from the scope of a serious interference within a central service, lawful or unlawful advocacy protest, dissent or stoppage of work unless there is an intent to cause death, serious bodily harm, endangering a person's life or causing a serious risk to the health or safety of the public.

Elle pourra constater que ces décisions confirment qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de traités, mais qu'il s'agit aussi d'une question de conventions internationales auxquelles doit se soumettre le Canada, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
She will see that those decisions sustain the point that it is not only a question of treaties but a question of international covenants to which Canada is bound, especially the International Covenant on Civil and Political Rights.

En revanche, elle a constaté que le respect d'un certain nombre de dispositions législatives exigeant des investissements importants et continus ainsi que des efforts administratifs considérables (par exemple, le traitement des eaux usées urbaines, l'eau potable, les aspects liés à la gestion des déchets ainsi que la législation sur la pollution atmosphérique) ne pourra être atteint qu'à long terme, voire très long terme.
However, effective conformity with a number of pieces of legislation requiring a sustained, high level of investment and considerable administrative effort (e.g. urban waste water treatment, drinking water, aspects of waste management and air pollution legislation) could be achieved only in the long to very long term.

a) l'annulation unilatérale d'une créance par une administration publique qui a constaté qu'elle ne pourra jamais recouvrer son dû; semblable annulation est enregistrée dans les comptes des autres changements de volume d'actifs de l'administration concernée et du débiteur défaillant;
(a) the writing-off of bad debt by the government, which recognizes that its claim can no longer be collected; this writing-off is recorded in the other changes in the volume of assets accounts of the government and the defaulting debtor;

considérant que cette procédure doit permettre à chaque État membre de constater que chaque type de véhicule a été soumis aux vérifications prévues par les directives particulières et relevées sur un certificat de réception; qu'elle doit également permettre aux constructeurs d'établir un certificat de conformité pour tous les véhicules conformes au type réceptionné; que, lorsqu'un véhicule est accompagné de ce certificat, il pourra être mis sur le marché, vendu et immatriculé afin d'être utilisé dans tout le territoire de la Communauté;
Whereas this procedure is intended to enable each Member State to confirm that each type of vehicle has undergone the checks provided for in the separate directives and has been issued with a type-approval certificate; whereas it is also intended to enable manufacturers to prepare a certificate of conformity for all vehicles conforming to the type that has been approved; whereas, when a vehicle is accompanied by this certificate it may be placed on the market, sold and registered for use throughout the Community;