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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "elle peut s’avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Transporter la victime à l'extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.

Remove victim to fresh air and keep at rest in a position comfortable for breathing.


sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De cette façon, la surveillance des sols peut être utilisée non seulement pour assurer la protection des sols elle-même, mais comme mesure de l'efficacité d'autres politiques de protection et comme outil pour leur amélioration lorsqu'elle s'avère nécessaire.

In this way soil monitoring can be used not just to ensure soil protection itself, but as a measure of the effectiveness of other protection policies and as a tool for their improvement where necessary.


Si cela ne peut être fait, alors que les preuves abondent, cela ne sera pas non plus possible pour les nouvelles substances psychoactives, sachant que dans ce domaine les informations seront manquantes, incomplètes et souvent contradictoires. Les NSP nouvellement commercialisées n'auront peut-être que peu d'incidences sociales, criminelles ou environnementales mais peuvent cependant s'avérer très dangereuses pour la santé humaine lorsqu'elles sont util ...[+++]

If this cannot be done, given all the readily available evidence, then it cannot be done either for NPS where the evidence will be poorly available, incomplete and often contradictory; newly marketed NPS may have few social, criminal or environmental impacts but may still be severely dangerous to human health if used in this way.


Par exemple, si une pointe acérée transperce la peau du bras, cela peut s’avérer douloureux, mais si elle touche l’œil, la lésion sera plus grave et peut-être irréversible,

For example, penetration by a sharp point into the skin of the arm is painful, but penetration into an eye is a more serious and perhaps a life-affecting injury.


En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport ...[+++]

The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (including a tax credit), which are measures which are essentially the same as the contested measure, which ...[+++]


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2. Lorsque les accords visés au paragraphe 1 entre l'Union européenne et les pays partenaires n'existent pas, une aide communautaire peut être accordée dès lors qu'elle s'avère utile à la poursuite des objectifs de la politique de l'Union, et elle est programmée sur la base de ces objectifs.

2. Where no agreements, as mentioned in paragraph 1, between the European Union and partner countries exist, Community assistance may be provided when it proves useful to pursue European Union policy objectives, and shall be programmed on the basis of such objectives.


Au cours des vérifications qu'elle effectue en vertu des articles 20, 21 et de l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 et des articles 12 et 13 du règlement sur les concentrations, la Commission peut recueillir divers documents dont il peut s'avérer, après examen approfondi, qu'un certain nombre sont sans rapport avec l'objet de l'affaire en cause.

In the course of investigation under Articles 20, 21 and 22(2) of Regulation (EC) No 1/2003 and Articles 12 and 13 of the Merger Regulation, the Commission may collect a number of documents, some of which may, following a more detailed examination, prove to be unrelated to the subject matter of the case in question.


À titre d'exemple, lorsque les marchés sont caractérisés par des commandes importantes et irrégulières, il peut s'avérer difficile de mettre en place un mécanisme de dissuasion suffisamment sévère, puisque l'avantage que retire une entreprise déviant du comportement commun à un moment opportun peut être important, certain et immédiat, alors que le manque à gagner qu'elle supporterait en cas de représailles serait faible et incertain et ne se concrétiserait qu'après un certain laps de temps.

For example, in markets characterised by infrequent, lumpy orders, it may be difficult to establish a sufficiently severe deterrence mechanism, since the gain from deviating at the right time may be large, certain and immediate, whereas the losses from being punished small and uncertain, and only materialise after some time.


De même, en supprimant les barrières aux échanges intra-communautaires, en renforçant la confiance du consommateur dans un marché trans-frontière et en simplifiant les procédures d'accès au marché ou les règles concernant les produits (sécurité des produits, sécurité alimentaire etc.), elle peut contribuer à sécuriser les marchés tant pour les consommateurs que pour les entreprises, ce qui peut s'avérer favorable à la compétitivité.

Similarly, by replacing barriers to intra-Community trade, boosting consumer confidence in a cross-border market and simplifying the procedures for gaining access to markets or the rules on products (product safety, food safety, etc.), Community regulation can make markets more secure, both for the consumer as for businesses, a fact which can bolster competitiveness.


De même, en supprimant les barrières aux échanges intra-communautaires, en renforçant la confiance du consommateur dans un marché trans-frontière et en simplifiant les procédures d'accès au marché ou les règles concernant les produits (sécurité des produits, sécurité alimentaire etc.), elle peut contribuer à sécuriser les marchés tant pour les consommateurs que pour les entreprises, ce qui peut s'avérer favorable à la compétitivité.

Similarly, by replacing barriers to intra-Community trade, boosting consumer confidence in a cross-border market and simplifying the procedures for gaining access to markets or the rules on products (product safety, food safety, etc.), Community regulation can make markets more secure, both for the consumer as for businesses, a fact which can bolster competitiveness.


La méthode ouverte de coordination peut à cet égard s'avérer un outil valable car elle dépasse les simples questions de compétence et permet à l'UE de continuer à progresser dans des domaines où elle n'a pas de pouvoirs législatifs.

The open method of coordination can be a valuable tool by going beyond the question of competence and enabling the EU to contribute to progress in areas where the Union has no legislative powers.




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