Pour toutes ces raisons, la commission du contrôle budgétaire, même si elle peut comprendre qu’il soit possible qu’une majorité au sein du Parlement se dégage pour accepter que celui-ci se prononce dans un délai si court, estime néanmoins ne pas être en mesure, de manière utile avec les éléments à sa disposition et dans un laps de temps si court, de rendre un avis sur le BRS 1/2002 ainsi que sur l’AII qui l’accompagne.
For all these reasons the Committee on Budgetary Control, though it can appreciate that a majority may emerge within Parliament in favour of Parliament taking a decision on such a short timescale, nonetheless thinks that it is unable, on the basis of the information at its disposal and in so short a time, to deliver an opinion on SAB 1/2002 and on the accompanying IIA.