Vertaling van "elle ordonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne porte pas atteinte au droit des juridictions de tenir compte, dans le cadre du droit de l'Union ou du droit national, de l'intérêt d'une mise en œuvre effective du droit de la concurrence par la sphère publique lorsqu'elles ordonnent la production de tout élément de preuve à l'exception des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction.
This Directive does not affect the right of courts to consider, under Union or national law, the interests of the effective public enforcement of competition law when ordering the disclosure of any type of evidence with the exception of leniency statements and settlement submissions.

6. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles ordonnent la production de preuves, les juridictions nationales donnent plein effet au secret professionnel applicable en vertu du droit de l'Union ou du droit national.
6. Member States shall ensure that national courts give full effect to applicable legal professional privilege under Union or national law when ordering the disclosure of evidence.

Lorsqu'une personne est trouvée non criminellement responsable et que son cas est renvoyé à la commission d'examen, celle-ci doit prendre l'une des trois décisions suivantes : elle ordonne la détention de la personne dans un hôpital; elle ordonne sa libération conditionnelle; ou, si la personne ne présente pas une menace importante pour la sécurité du public, elle peut ordonner sa libération inconditionnelle.
When a person is found NCR and referred to the review board, the board can make one of three decisions: they may order the person be detained in custody in a hospital; they may order a conditional discharge; or, if the person does not pose a significant threat to public safety, they may order an absolute discharge.

Elle n’est en revanche pas tenue, lorsqu’elle ordonne la restitution d’une aide déclarée incompatible avec le marché intérieur, d’en fixer le montant exact.
However, it is not required, when it orders restitution of aid declared incompatible with the internal market, to fix the precise amount of the aid to be reimbursed.

Le Tribunal annule donc la décision de la Commission en tant qu’elle repose sur le constat que les exonérations de droits d’accises sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine accordées par la France, l’Irlande et l'Italie constituent des aides d’État et en tant qu’elle ordonne aux États membres de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires, dans la mesure où ces derniers ne se sont pas acquittés d’un droit d’accise d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde.
The General Court therefore annuls the Commission’s decision in so far as it is based on the finding that the exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production granted by France, Ireland and Italy constitute State aid and in so far as it orders the Member States to recover those exemptions from the beneficiaries to extent that the latter did not pay excise duty at a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils.

à titre subsidiaire, ordonner à titre provisoire que la Communauté européenne sera tenue de réparer le préjudice subi et que les parties devront produire au Tribunal, dans un délai raisonnable à compter de la date de l'arrêt avant dire droit, les chiffres relatifs au montant de l'indemnisation convenue entre les parties ou, faute d'accord entre elles, ordonner aux parties de produire au Tribunal, et dans le même délai, leurs prétentions accompagnées d'éléments justificatifs chiffrés précis;
in the alternative, rule on interlocutory judgment that the European Community is obliged to make reparation for the loss suffered and order the parties to produce to the Court within a reasonable period from the date of the judgment figures as to the amount of the compensation agreed between the parties or, failing agreement, order the parties to produce to the Court within the same period their submissions with detailed figures in support;

elles ordonnent que ces lots soient détruits ou réexpédiés en dehors de la Communauté, conformément au paragraphe 3;
order that such consignments be destroyed or re-dispatched outside the Community in accordance with paragraph 3;

La Commission prend une décision contre l'aide d'état italienne pour les transports maritimes en Sardaigne, elle ordonne le remboursement de 12.697.450.000 lires (environ 6,35 millions d'Ecus), et ouvre une enquête sur le programme d'aide modifié
Commission rules against Italian state aid to the Sardinian shipping sector, orders repayment of ITL 12,697,450,000 (about ECU 6.35 million) and opens investigation of amended aid scheme

a ) la présence d'agents responsables d'une maladie visée par la directive 82/894/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162 /CEE de la Commission ( 5 ), d'une zoonose ou maladie ou de toute cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou pour l'homme, ou que les produits proviennent d'une région contaminée par une maladie épizootique, elles ordonnent, sauf pour ce qui est des aspects de police sanitaire, s'il s'agit de produits soumis à l'un des traitements visés à l'article 4 de la directive 80/215/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/660/CEE ( 7 ), la destruction du lot ou toute autre utilisation prévue par la réglementation communautaire .
(a) the presence of agents responsible for a disease named in Directive 82/894/EEC (4), as last amended by Commission Decision 89/162/EEC (5), a zoonosis or disease, or any cause likely to constitute a serious hazard to animals or humans, or that the products come from an area infected by an epizootic disease, they shall, except as regards animal-health aspects, in the case of products subject to one of the treatments referred to in Article 4 of Directive 80/215/EEC (6), as last amended by Directive 88/660/EEC (7), order the batch to be destroyed or used in any other way laid down by Community rules.

Compte tenu de son assistance au processus électoral au Togo, l'Union européenne lance un appel urgent aux autorités pour qu'elles ordonnent sans délai la reprise du dépouillement et pour qu'elles publient des résultats officiels du scrutin qui reflètent rigoureusement le vote des électeurs.
In view of the European Union's assistance to the electoral process in Togo, the European Union urgently appeals to the authorities to resume the counting without delay, and to publish official election results which accurately reflect the voting of the electorate.