Vertaling van "elle notifie également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités douanières suspendent la mise en libre pratique lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, et elles notifient immédiatement cette suspension aux autorités compétentes.
2. Customs authorities shall suspend release for free circulation when they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, and immediately notify the competent authorities of such suspension.

L’autorité compétente notifie également la décision finale à la Commission, en la justifiant si elle s’écarte de l’avis de la Commission.
The competent authority shall also notify the final decision to the Commission, and where it departs from the Commission opinion it shall state its reasons.

Elle notifie au Parlement européen et au Conseil (ci-après "l'autorité budgétaire") tout projet susceptible d'avoir un impact financier significatif sur le financement de son budget, notamment tout projet relatif à des transactions immobilières, comme la location ou l'achat d'immeubles. Elle en informe également la Commission.
It shall notify the European Parliament and the Council (hereinafter together the "budgetary authority") of any project which may have significant financial implications for the funding of its budget, in particular any project relating to property such as the rental or purchase of buildings, and shall inform the Commission thereof.

Elle notifie également sa décision dans les meilleurs délais au Parlement européen, aux États membres et aux autorités ou organismes compétents en matière d'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des risques pour l'environnement et pour la santé animale .
It shall also, at the earliest opportunity, notify its decision to the European Parliament, the Member States and the appropriate food safety, environmental risk and human and animal health risk assessment authorities or bodies .

Elle notifie également sa décision dans les meilleurs délais au Parlement européen, aux États membres et aux autorités ou organismes compétents en matière d'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des risques pour l'environnement et pour la santé animale.
It shall also, at the earliest opportunity, notify its decision to the European Parliament, the Member States and the appropriate food safety, environmental risk and human and animal health risk assessment authorities or bodies.

4. La Commission informe le demandeur sans délai de la décision prise; elle notifie également sa décision dans les meilleurs délais au Parlement européen, aux États membres et aux autorités ou organismes compétents en matière d'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des risques pour l'environnement et pour la santé humaine et animale .
4. The Commission shall without delay inform the applicant of the decision taken. It shall also, at the earliest opportunity, notify its decision to the European Parliament, the Member States and the appropriate food safety, environmental risk and human and animal health risk assessment authorities or bodies .

4. La Commission informe le demandeur sans délai de la décision prise; elle notifie également sa décision dans les meilleurs délais au Parlement européen, aux États membres et aux autorités ou organismes compétents en matière d'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires et des risques pour l'environnement et pour la santé humaine et animale.
4. The Commission shall without delay inform the applicant of the decision taken; it shall also, at the earliest opportunity, notify its decision to the European Parliament, the Member States and the appropriate food safety, environmental risk and human and animal health risk assessment authorities or bodies.

Elle publie également et actualise la liste sur son site Internet chaque fois qu'un État membre notifie une modification à sa propre liste.
The Commission shall also publish and update the list at its website, each time the Member States communicate changes to their lists.

- prend déjà des mesures pour mettre à disposition, sur le site Web Europa, une base de données en ligne contenant la liste des organismes notifiés désignés par les États membres de l'UE, les pays de l'EEE et les pays candidats. Elle propose également le développement d'un système de notification en ligne pour remplacer le système papier existant.
- is already taking steps to make available an on-line database on the Europa web site containing the list of notified bodies designated by EU, EEA and candidate countries and proposes the development of an on-line notification system to replace the existing paper-based system.

La Commission prend déjà des mesures pour mettre à disposition, sur le site Web Europa, une base de données en ligne contenant la liste des organismes notifiés désignés par les États membres de l'UE, les pays de l'EEE et les pays candidats. Elle propose également le développement d'un système de notification en ligne pour remplacer le système papier existant.
The Commission is already taking steps to make available an on-line database on the Europa web site containing the list of notified bodies designated by EU, EEA and candidate countries and proposes the development of an on-line notification system to replace the existing paper-based system.