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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Dépourvu de personnalité morale
Immobilisation créée par l'entreprise
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Sans personnalité morale
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Traduction de «elle ne constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

they represent a significant step in the right direction


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.

Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.


a) elle n’est pas un parasite, elle n’est pas parasitée ou elle n’est pas soupçonnée de l’être ou elle ne constitue pas ou ne peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire et elle est originaire d’une région exempte des parasites qui figurent sur la Liste des parasites réglementés par le Canada publiée par l’Agence, compte tenu de ses modifications successives;

(a) that the thing is not a pest, is not or is not suspected of being infested or does not or could not constitute a biological obstacle to the control of a pest, and that the thing originates from an area free from pests listed in the List of Pests Regulated by Canada, published by the Agency, as amended from time to time; or


Quant à Stichting Administratiekantoor Portielje, le Tribunal considère qu’elle ne constitue pas une entreprise au sens du droit de la concurrence, la Commission n’ayant pas démontré qu’elle s’immisçait directement ou indirectement dans la gestion de Gosselin et qu’elle exerçait ainsi une activité économique.

As regards Stichting Administratiekantoor Portielje, the Court considers that it does not constitute an undertaking for the purposes of competition law, since the Commission has not shown that it involved itself directly or indirectly in Gosselin’s management and that it was therefore engaged in an economic activity.


129 En ce qui concerne la notification de la décision du bureau du 12 février 2003, il suffit d’observer qu’elle ne constitue pas la décision attaquée ni le fondement juridique de celle-ci et que, en toute hypothèse, elle a été notifiée au requérant par télécopie le 20 février 2003.

129. With regard to notification of the Bureau’s decision of 12 February 2003, it is sufficient to observe that it does not constitute the contested decision nor the legal basis thereof and that, in any event, it was notified to the applicant by fax on 20 February 2003.


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À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.


Pour que l'intervention étatique ne soit pas considérée comme un avantage, elle doit constituer une compensation à l'accomplissement d'une mission de service public clairement définie (et non un avantage financier) et les paramètres pour le calcul de la compensation doivent être préalablement établis de manière objective et transparente.

In order for the State funding not to be regarded as an advantage, it must constitute compensation for the performance of clearly defined public-service duties (and not a financial advantage), and the parameters for calculating that compensation must be set beforehand objectively and transparently.


Il n'est donc pas possible aux termes de la directive de breveter, par exemple, les séquences d'ADN elles-mêmes, car elles ne constituent pas des inventions mais des découvertes, à savoir qu'elles existaient déjà; leur découverte élargit les connaissances mais ces connaissances doivent par la suite être appliquées pour être techniquement utiles.

It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences themselves, because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.


Sauf dans les cas où elles ont constitué une garantie permanente, les entreprises adjudicataires, préalablement à tout enlèvement de l'alcool et au plus tard le jour de la délivrance du bon d'enlèvement, constituent auprès de chaque organisme d'intervention concerné une garantie de bonne exécution visant à assurer l'utilisation de l'alcool en cause comme bioéthanol dans le secteur des carburants".

Except where they have lodged a standing security, prior to any removal of alcohol and no later than the date of issue of the removal order, purchasing firms shall lodge a performance guarantee with the intervention agency concerned to ensure that the alcohol is used as bio-ethanol in the fuel sector".


Les femmes sont sous-représentées dans tous les secteurs scientifiques ; alors qu'elles représentent plus de 50% de la population scolarisée, elles ne constituent que 31,7% des chercheurs de l'enseignement supérieur de l'Union européenne (UE).

Women are under-represented in all scientific sectors; although they represent over 50% of all school leavers, they account for only 31.7% of applicants to higher education within the European Union (EU).


Elle constitue en effet l’une des valeurs fondamentales de notre pays, depuis sa création. Si elle a déjà fait l’objet de débats houleux, elle ne constitue plus un sujet autant chargé en émotion [.] 82 p. 100 des francophones et 74 p. 100 des anglophones croient que les deux groupes de langue officielle devraient jouir d’une éducation de qualité égale, et ils sont disposés à ce que l’on accorde plus de ressources à la minorité pour permettre d’atteindre cet objectif.

It has been one of the core values of our country since its inception, and while it has been the subject of heated debates in the past, it is not as emotionally charged as it used to be.% of Francophones and 74% of Anglophones believe that the two official language groups should enjoy the same quality of education and are willing to dedicate more resources to the minority in order to meet this objective.




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elle ne constitue ->

Date index: 2022-06-24
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