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Traduction de «elle n'a reçu aucune explication » (Français → Anglais) :

Comme le stipule le règlement, la Commission doit désengager toute partie d'un engagement qui n'a pas été apurée par l'acompte ou pour laquelle elle n'a reçu aucune demande de paiement acceptable aux dates suivantes :

The Regulation provides that the Commission shall decommit any part of a commitment which has not been settled by the payment on account or for which it has not received an acceptable payment application by the following dates:


La Roumanie a répondu qu’elle travaillait à l'adoption de la législation appropriée, mais, comme elle n'a reçu aucune notification, la Commission lui a adressé un avis motivé.

Romania replied that it was working to adopt the appropriate legislation, but as no notification has been received, the Commission is sending a reasoned opinion.


Elle a déclaré, qu'en dépit de nombreux efforts, elle n'a reçu aucune explication quant aux raisons pour lesquelles les procédures de recrutement en tant que fonctionnaire européen n'avaient soudainement pas abouti.

She stated that, despite many efforts, she did not receive any explanations as to why procedures for her recruitment as an EU official came to a sudden halt.


qu’elles n’ont reçu aucune réponse dans les délais impartis conformément à l’article 60 de la présente annexe; ou

have received no reply within the time period permitted in accordance with Article 60 of this Annex; or


Pour l’heure, elle peut seulement affirmer qu’elle n’a reçu aucune plainte de ce type.

At this stage, we can only state that we have not received such a complaint.


Par exemple, les autorités grecques n’ont traité aucune des informations transmises par les autres États membres où résidaient des ressortissants grecs, parce qu’elles les ont reçues après le 3 mars 2009, date de clôture des listes électorales, et qu’elles ne pouvaient donc plus modifier ces listes.

For example, the Greek authorities did not process any of the information sent by other Member States where Greek nationals were residing, since all the information was received after 3 March 2009, when the electoral rolls are closed in that Member State and cannot be modified.


À la fin du mois d’avril 2007, elle n’avait reçu aucune contribution de trois États membres, à savoir la Grèce, le Portugal et Malte.

By the end of April 2007, the Commission had received no contributions from three Member States, namely, Greece, Portugal and Malta.


Sans préjudice des règles en matière de compétence prévues dans le présent règlement, la juridiction clôt l'affaire si elle n'a reçu dans le délai prévu aucune observation.

Without prejudice to the rules on jurisdiction contained in this Regulation, the court shall close the case if no submissions have been received by the court within the time limit.


Je n'ai reçu aucune explication au sujet de cette séparation.

I have received no explanation for the separation.


La Commission a également estimé qu'elle n'avait reçu aucune information sur la base desquelles elle aurait pu appliquer, en faveur de cette aide, une des dérogations prévues à l'article 92.

The Commission also concluded that it had received no information on the basis of which it might apply one of the derogations provided for in Article 92 to the aid.




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elle n'a reçu aucune explication ->

Date index: 2023-06-08
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