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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «elle me l’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.


Sur les vingt-sept États membres qui ont répondu, tous sauf deux ont indiqué que la directive elle-même n’avait pas créé de charge administrative significative pour les autorités nationales ou qu’ils n’avaient pas évalué cet aspect concret.

Among the twenty-seven Member States that responded, all but two said the Directive itself did not create a significant administrative burden for the national authorities, or that they had not specifically assessed it.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je comprends la question, que j'attendais du reste, étant donné que madame le sénateur a publié un communiqué la semaine dernière disant qu'elle me l'avait posée, ou du moins que le sénateur Munson l'avait fait. Après avoir dit en somme qu'il ne voulait pas politiser la question, le sénateur a tout de même publié un communiqué.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, I appreciate the question, which I was expecting since the honourable senator put out a press release last week saying she asked me the question, or at least Senator Munson did, after he basically said he did not want to politicize this issue but sent out a press release in any event.


Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.

Lastly, according to the applicant, she was not able to provide more detailed reasons in her note for her disagreement with the board’s decision notified on 23 July 2009 since she had not managed to obtain a copy of her marked written tests and it was not until 16 June 2010 that EPSO had sent her the written tests (b) and (c) she had done, but there was no indication of how the selection board had marked them.


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Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Je suis convaincu qu'ensemble, au cours des dix dernières années, nous avons plus modernisé la politique agricole commune qu'elle ne l'avait été au cours des trente années précédentes.

I am convinced that in the last 10 years we have taken the steps that have modernised the common agricultural policy more than in its previous 30.


Cet accord avait mis fin à une longue enquête déclenchée par une notification introduite par les parties elles-mêmes, qui avait mis en évidence un certain nombre de conflits d'intérêts et de restrictions de la concurrence liés aux aspects commerciaux du sport.

This ended a long investigation, triggered by a notification submitted by the parties themselves. The notification had highlighted a number of conflicts of interests and restrictions of competition linked to the commercial aspects of the sport.


La France a donc significativement moins contrôlé les navires en 2000 qu'elle ne l'avait fait en 1999.

France therefore inspected significantly fewer ships in 2000 than in 1999.


Pour reprendre le parallèle avec les banques, c'est comme si ma banque me disait qu'elle avait de bonnes raisons de confisquer mes économies et les intérêts qu'elle me doit sous prétexte qu'elle m'a fait un prêt il y a une dizaine d'années, même si je l'ai remboursé au complet, avec les intérêts.

Using the bank analogy again, this would be like my bank saying to me that it was justified in confiscating my savings account and the interest it owed me because of a bank loan that I took out a decade earlier which I had paid back in full with interest.




D'autres ont cherché : elle me l’avait     


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elle me l’avait ->

Date index: 2022-11-01
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