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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Vertaling van "elle les poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets financés comprenaient des mesures visant à faciliter l'accès au travail et à la formation, un soutien à de nouvelles sources d'emplois, une aide aux PME pour qu'elles anticipent le changement et une aide à la garde d'enfants pour les femmes afin de rendre plus facile pour elles la poursuite d'une carrière professionnelle.

Projects funded included measures for facilitating access to work and training, support for new sources of employment, help for SMEs to anticipate change and child care support for women to make it easier for them to pursue a working career.


Afin de déterminer si un cas de figure entre dans le champ d’application de la Charte, tel qu'il est défini à l’article 51, la Cour vérifie, en particulier, si la législation nationale concernée vise à transposer une disposition du droit de l'Union, la nature de cette législation, si elle ne poursuit pas des objectifs autres que ceux couverts par le droit de l'Union et s'il existe des règles du droit de l'Union spécifiques en la matière ou susceptibles de l'affecter[3].

To determine whether a situation falls within the scope of the Charter, as defined in its Article 51, the Court examines, in particular, whether the relevant national legislation is intended to implement a provision of EU law, the nature of the legislation, whether it pursues objectives other than those covered by EU law, and also whether there are specific rules of EU law on the matter or which may affect it[3].


Afin de déterminer si un cas de figure entre dans le champ d’application de la Charte, tel qu'il est défini à l’article 51, la Cour vérifie, en particulier, si la législation nationale concernée vise à transposer une disposition du droit de l'Union, la nature de cette législation, si elle ne poursuit pas des objectifs autres que ceux couverts par le droit de l'Union et s'il existe des règles du droit de l'Union spécifiques en la matière ou susceptibles de l'affecter[3].

To determine whether a situation falls within the scope of the Charter, as defined in its Article 51, the Court examines, in particular, whether the relevant national legislation is intended to implement a provision of EU law, the nature of the legislation, whether it pursues objectives other than those covered by EU law, and also whether there are specific rules of EU law on the matter or which may affect it[3].


La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.

The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.


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La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.

The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.


Aussi difficiles soient-elles, la poursuite des engagements pris et la création des capacités fondamentales nécessaires pour pouvoir négocier, conclure et mettre en oeuvre un accord de stabilisation et d'association sont indispensables au développement d'une relation plus étroite avec l'Union.

Following through on commitments and having the basic capacity to negotiate, conclude and implement a Stabilisation and Association Agreement is demanding, but is necessary if the countries wish to achieve a more advanced relationship with the Union.


Les projets financés comprenaient des mesures visant à faciliter l'accès au travail et à la formation, un soutien à de nouvelles sources d'emplois, une aide aux PME pour qu'elles anticipent le changement et une aide à la garde d'enfants pour les femmes afin de rendre plus facile pour elles la poursuite d'une carrière professionnelle.

Projects funded included measures for facilitating access to work and training, support for new sources of employment, help for SMEs to anticipate change and child care support for women to make it easier for them to pursue a working career.


La décision-cadre du Conseil est un instrument auquel les États membres peuvent avoir recours lorsqu'ils estiment nécessaire la présence d'une personne sur leur territoire pour engager contre elle des poursuites ou la soumettre à une mesure de privation de liberté.

The Council Framework Decision is a tool for Member States to use when they consider it necessary to have a person present on their territory in order to prosecute that person or to enforce a custodial sanction upon that person.


La décision-cadre du Conseil est un instrument auquel les États membres peuvent avoir recours lorsqu'ils estiment nécessaire la présence d'une personne sur leur territoire pour engager contre elle des poursuites ou la soumettre à une mesure de privation de liberté.

The Council Framework Decision is a tool for Member States to use when they consider it necessary to have a person present on their territory in order to prosecute that person or to enforce a custodial sanction upon that person.


Elle se poursuit dans le cadre de MEDIA Plus, et se traduit par l'apparition progressive de regroupements.

This growing awareness can also be seen in MEDIA Plus, with the gradual emergence of groupings.


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