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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive

Traduction de «elle les notifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 1, elle le notifie immédiatement à l'autorité de résolution responsable de l’établissement en question, si elle est différente.

Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 1, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution in question if different.


8. Lorsqu’une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 3 du présent article, elle le notifie immédiatement à l’autorité de résolution responsable de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), en question, si elle est différente.

8. Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 3 of this Article, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution or for the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question, if different.


2. Lorsqu’une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 1, elle le notifie immédiatement à l'autorité de résolution responsable de l’établissement en question, si elle est différente.

2. Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 1, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution in question, if different.


8. Lorsqu'une autorité appropriée procède au constat visé au paragraphe 3 du présent article, elle le notifie immédiatement à l'autorité de résolution responsable de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, points b), c) ou d), en question, si elle est différente.

8. Where an appropriate authority makes a determination referred to in paragraph 3 of this Article, it shall immediately notify the resolution authority responsible for the institution or for the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question, if different.


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Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les q ...[+++]

As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings, or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been b ...[+++]


Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre, elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les qu ...[+++]

As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings, or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been b ...[+++]


1. L'autorité compétente d'un État membre peut exiger des personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes sur un instrument financier spécifique ou une catégorie donnée d'instruments financiers qu'elles lui notifient ou qu'elles publient les détails de ces positions lorsque ces dernières franchissent à la hausse ou à la baisse un seuil de notification fixé par l'autorité compétente et que les deux conditions ci-après sont remplies:

1. The competent authority of a Member State may require natural or legal persons who have net short positions in relation to a specific financial instrument or class of financial instruments to notify it or to disclose to the public details of the position whenever the position reaches or falls below a notification threshold fixed by the competent authority, where both of the following conditions are fulfilled:


Lorsque la Commission dispose de toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour apprécier la demande, elle le notifie à l'État membre requérant dans un délai d'un mois et transmet la demande aux autres États membres.

Once the Commission has all the information it considers necessary for appraisal of the request, it shall within one month notify the requesting Member State accordingly and shall transmit the request to the other Member States.


Dans le cas où une partie ne figurant pas sur le registre DDT détermine qu'elle a besoin de DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes, elle le notifie au secrétariat aussitôt que possible pour être immédiatement inscrite sur le registre DDT.

In the event that a Party not listed in the DDT Register determines that it requires DDT for disease vector control, it shall notify the Secretariat as soon as possible in order to have its name added forthwith to the DDT Register.


Une partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un ou plusieurs chapitres de celle-ci est liée par l'ensemble des pratiques recommandées figurant dans cette annexe ou ce ou ces chapitres, à moins qu'elle ne notifie au dépositaire, au moment de l'acceptation ou ultérieurement, la ou les pratiques recommandées pour laquelle ou lesquelles elle formule des réserves en indiquant les différences existant entre les dispositions de sa législation nationale et celles de la ou des pratiques recommandées en cause.

A Contracting Party which accepts a specific annex or chapter(s) therein shall be bound by all the recommended practices therein unless, at the time of acceptance or at any time thereafter, it notifies the depositary of the recommended practice(s) in respect of which it enters reservations, stating the differences existing between the provisions of its national legislation and those of the recommended practice(s) concerned.




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elle les notifie ->

Date index: 2023-12-09
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