Vertaling van "elle ferait partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
Reportedly part of the so-called ‘2nd Army Corps’ of the ‘Lugansk People's Republic’.

Il n'y a pas eu de discussions à savoir comment la mesure serait mise en œuvre ou si elle ferait l'objet d'un projet de loi distinct ou si elle ferait partie de quelque chose d'autre.
There was no discussion as to where it was going to come out or whether it was going to be a stand-alone bill or part of something else?

Elle ferait partie d'une base de données génétiques nationale.
It would be maintained within a national DNA databank.

Elle a également publié un appel pour la création d’un observatoire dont l’objet serait d’évaluer de manière dynamique le développement et l’utilisation des nanotechnologies. Celui-ci permettrait aux parties concernées de s’informer sur les problèmes possibles et les questions cruciales et ferait office de «système d’alerte rapide» pour les institutions communautaires et les États membres.
The Commission has also issued a call for the creation of an observatory, to carry out dynamic assessments of nanotechnology development and use; this should enable stakeholders to understand the potential and critical issues, providing an “early warning” function to the EU Institutions and Member States.

Cette juridiction multilatérale permanente en matière d'investissements ferait-elle partie d'une organisation internationale existante?
Would such a permanent multilateral investment court be part of an already existing international organisation?

Elle ferait partie d'une stratégie nationale de prévention des maladies chroniques et elle viendrait appuyer la stratégie pancanadienne sur la santé publique.
It's part of a national chronic disease prevention strategy, and it's a supporting feature of the pan-Canadian public health strategy.

La fonction publique appartient-elle à Sa Majesté, au sens où elle ferait partie de ses biens personnels, et quelle est la relation entre la fonction publique et Sa Majesté?
Does the civil service belong to the Sovereign, in the sense of it being a personal property, or what indeed is the relationship of the civil service to the Sovereign?

Si une partie n'assure pas un niveau acceptable d'application de l'article 147, paragraphe 11, elle collecte et fournit chaque année à l'autre partie, au cas où celle-ci en ferait la demande, des statistiques sur ses marchés publics visés au présent titre.
Where a Party does not ensure an acceptable level of compliance with Article 147(11), it shall, upon request of the other Party, collect and provide to the other Party on an annual basis statistics on its procurements covered by this Title.

L'APECA pourrait aussi, par l'intermédiaire du Fonds d'innovation de l'Atlantique, participer à des investissements consortiaux, c'est-à-dire qu'elle ne serait pas un investisseur individuel mais qu'elle ferait partie d'un consortium d'investisseurs provenant pour la plupart du secteur privé.
Another potential role for ACOA would be for it to take part, through the Atlantic innovation fund, in syndicated investment. Effectively the participation of ACOA would not be as an individual investor in a company, it would be part of a syndication of investors, the majority of which would be private sector investors.