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Cela fera partie de leur tâche
Elle donne connaissance aux autres parties
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Traduction de «elle fera partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela fera partie de leur tâche

this is to be part of their assignment


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle fera notamment réaliser une étude externe complète et lancera une consultation auprès des parties prenantes afin d'analyser l'incidence économique et sociale réelle de ces pratiques.

This work will include a comprehensive external study and a stakeholder consultation to examine the actual economic and societal impact of these practices.


J’ai bon espoir qu’elle sera bientôt adoptée, et j’en suis ravi, après quoi elle fera partie de notre arsenal de mesures.

I am glad that it will soon be adopted, I trust, and we will then have it in our arsenal.


Elle fera partie de la future présence internationale et participera à toute opération civile de gestion de crise, et elle soutiendra les efforts visant à renforcer la stabilité et le développement socio-économique au Kosovo.

It will be part of a future international presence and involved in any civil crisis management operation, and it will support efforts to strengthen stability and socio-economic development in Kosovo.


En même temps, la Slovénie a réussi, après des efforts importants, à arriver à une situation où elle fera partie de l'accord Schengen pour la libre circulation des personnes et il est un fait que la Slovénie fait partie de l'Union européenne.

At the same time, Slovenia has, after substantial efforts, achieved a situation where it will be part of the Schengen arrangement for the free movement of people and it is a fact of life that Slovenia is a member of the European Union.


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En même temps, la Slovénie a réussi, après des efforts importants, à arriver à une situation où elle fera partie de l'accord Schengen pour la libre circulation des personnes et il est un fait que la Slovénie fait partie de l'Union européenne.

At the same time, Slovenia has, after substantial efforts, achieved a situation where it will be part of the Schengen arrangement for the free movement of people and it is a fact of life that Slovenia is a member of the European Union.


(3) En ce qui concerne la politique des visas, la constitution d’un «corpus commun» d’actes législatifs, notamment par la consolidation et le développement de l’acquis [dispositions pertinentes de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985[12] et les instructions consulaires communes[13]], est l’une des composantes essentielles de Ö Le règlement (CE) n° 810/2009 vise, notamment, à Õ «la poursuite de Ö poursuivre Õ la mise en place de la politique commune des visas, qui fera partie d’un système ...[+++]

(3) As regards visa policy, the establishment of a ‘common corpus’ of legislation, particularly via the consolidation and development of the acquis (the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985[12] and the Common Consular Instructions[13], is one of the fundamental components of Ö Regulation (EC) No 810/2009 aims, inter alia, to Õ ‘further development of the common visa policy as part of a multi-layer system aimed at facilitating Ö in order to facilitate Õ legitimate travel and tackling illegal Ö tackle irregular Õ immigration through further harmonisation of national legislation and handl ...[+++]


En ce qui concerne la politique des visas, la constitution d’un «corpus commun» d’actes législatifs, notamment par la consolidation et le développement de l’acquis [dispositions pertinentes de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 et les instructions consulaires communes ], est l’une des composantes essentielles de «la poursuite de la mise en place de la politique commune des visas, qui fera partie d’un système à multiples composantes destiné à faciliter les voyages effectués de façon ...[+++]

As regards visa policy, the establishment of a ‘common corpus’ of legislation, particularly via the consolidation and development of the acquis (the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 and the Common Consular Instructions , is one of the fundamental components of ‘further development of the common visa policy as part of a multi-layer system aimed at facilitating legitimate travel and tackling illegal immigration through further harmonisation of national legislation and handling practices at local consular missions’, as defined in the Hague Programme: strengthening freedom, security an ...[+++]


Cette société respectera-t-elle et appliquera-t-elle la législation lorsqu’elle fera partie de l’Union européenne?

Will this society comply with and apply the law when it is part of the European Union?


Régulièrement, une évaluation étudiera les progrès réalisés dans le cadre de l'initiative pour la croissance. Elle fera partie du cycle annuel de rapports lié au Conseil européen de printemps à partir de 2005.

The progress of efforts to implement the European initiative for growth will be evaluated regularly as part of the annual reporting cycle to the Spring European Council from 2005.


Si nécessaire, elle fera des propositions appropriées, après examen des solutions alternatives à la législation, après avoir consulté les parties concernées et avoir procédé à une évaluation d'impact.

Where needed, it will make appropriate proposals, after considering alternatives to legislation, publicly consulting stakeholders and carrying out impact assessment.




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elle fera partie ->

Date index: 2023-11-19
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