Traduction de «elle exerce l’option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être réintégré [ exercer l'option de réintégration ]
opt back in

exercer l'option de refus
opt out

refuser [ exercer l'option de refus ]
opt out

exercer l'option de réintégration
to opt back in | to opt back to

exercer son droit d'option
to declare option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Une personne prévue à l’article 3 qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné à l’article 3, opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option, si elle exerce une telle option dans l’année qui suit le jour où l’avis lui est donné par le président du Conseil du Trésor que ledit service peut être compté, et elle sera censée avoir exercé ladite option en vertu de la Loi dans le délai pertinent prescrit par la Loi.
4 (1) A person described in section 3, who was at any time a contributor under the Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, employed in the Public Service if he elects within one year of the day on which he is advised by the President of the Treasury Board that such service may be counted by him and that election be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

(2) Une personne prévue au paragraphe (1) qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné au paragraphe (1), opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option si
(2) A person described in subsection (1) who was at any time a contributor under the Act may elect in respect of the service described in subsection (1) to count such service for the purposes of the Act whether or not he is at the time of so electing employed in the Public Service if

Au cours des quelques dernières années, la taxe sur les options d'achat d'actions a aussi été modifiée pour qu'une personne ne soit pas tenue responsable lorsqu'elle exerce une option d'achat même si elle n'a encore fait aucun profit.
Another change in the last couple of years is in the tax on stock options so that people do not find themselves with a liability on their hands the minute they exercise a stock option, even though they have not yet made any money on it.

21. attire l'attention sur les problèmes spécifiques d'imposition auxquels sont confrontées les PME lorsqu'elles exercent leurs activités au-delà des frontières; invite, par conséquent, la Commission à étudier des options pour aplanir les obstacles auxquels se heurtent les PME;
21. Points to the particular taxation problems faced by SMEs when operating across borders; calls on the Commission, therefore, to explore options for tackling these obstacles to SMEs;

49. est favorable à l’insertion normative d’une option "in-house" pratique dans les appels d’offres relatifs aux SIG, y compris aux SSIG, à l’instar de la version révisée du règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, par laquelle toute autorité locale compétente pourrait décider de fournir elle-même les services ou d’attribuer des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l’autorité locale compétente exercerait un contrôle similaire à celui qu’elle exerce sur son propre département, et ne pourrait en aucune façon porter préjudice à la transparence en matière d'adjudications publiques;
49. Supports the normative anchoring of a practical ‘in-house’ tendering option for SGI, including SSGI, based on the model of the revised Regulation 1370/2007 on public passenger transport services by rail and road, which would provide that any competent local authority may decide to provide services itself or to award public service contracts to a legally distinct entity over which the competent local authority exercises control similar to that exercised over its own department and must on no account prevent transparency in public tendering;

Dans la réponse écrite qu’elle a donnée le 19 juin 2007 à la question H-0421/07 concernant la fermeture de Nexans à Huizingen (Belgique), la Commission déclare qu’elle examine diverses options visant à ce que les comités d’entreprises européens puissent exercer pleinement leur droit d’informer et de consulter les travailleurs.
In its written reply of 19 June 2007 to my question concerning the closure of Nexans in Huizingen, Belgium, (H-0421/07 ), the Commission states that it is studying various possible ways of ensuring that European works councils can fully exercise their right to information and consultation.

Dans la réponse écrite qu'elle a donnée le 19 juin 2007 à la question H-0421/07 concernant la fermeture de Nexans à Huizingen (Belgique), la Commission déclare qu'elle examine diverses options visant à ce que les comités d'entreprises européens puissent exercer pleinement leur droit d'informer et de consulter les travailleurs.
In its written reply of 19 June 2007 to my question concerning the closure of Nexans in Huizingen, Belgium, (H-0421/07), the Commission states that it is studying various possible ways of ensuring that European works councils can fully exercise their right to information and consultation.

TUI détient actuellement environ 30 % du capital et des droits de vote de NF, mais elle exerce une option exclusive d'achat des parts restantes au fondateur de la société, M. Jacques Maillot, qui détient 41,92 %, et à plusieurs actionnaires minoritaires.
TUI currently holds around 30% of NF's capital and voting rights but is exercising an exclusive option to buy the remainder shares from the founder of the company, Mr. Jacques Maillot who has 41.92%, and a number of minority shareholders.

Les conditions auxquelles elle peut exercer son option d’adhésion sont définies en des termes tout à fait clairs et non ambigus.
The conditions under which it can exercise its membership option are defined in clear and unambiguous terms.