Traduction de «elle examine ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, la Commission a adopté des rapports sur la Belgique, l'Italie et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, dans lesquels elle examine leur respect du critère de la dette prévu par le traité.
Second, the Commission adopted reports for Belgium, Italy and Finland under Article 126(3) TFEU, in which it reviews their compliance with the debt criterion of the Treaty.

De même, on assiste en pareilles circonstances à un effet de similitude macroéconomique: les investisseurs examinent l'économie thaïlandaise qui a subi cette perturbation, examinent ensuite les autres économies qui semblent se trouver dans une situation similaire du fait que, par exemple, elles affichent un important déficit du compte courant, ont beaucoup de biens immobiliers, ce qui les amène à se demander: «À qui le tour?» Ils commencent ensuite à se retirer des économies qui présentent de telles caractéristiques.
As well, there tends to be in these instances a macro economic similarity effect where investors take a look at the Thailand economy, which has suffered this shock, and then they look at other economies that seem to be in a similar position, for example, with large current account deficits, strong investment property, and they think to themselves, " Is this guy next?" They then begin to pull out of economies that exhibit those characteristics.

Elles doivent simplement être notifiées par les États membres à la Commission, qui examine ensuite si elles sont conformes aux lignes directrices et encadrements existants.
They simply have to be notified by Member States to the Commission, who then examines whether they are in line with EU state aid rules under existing guidelines and frameworks.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

Elle examine ensuite la portée qu'il y a lieu d'attribuer en droit communautaire à une appréciation basée sur les droits fondamentaux consacrés par le droit national.
She then considers the significance which must be attached under Community law to values set out in a national constitution.

Au plus tard le 6 avril 2017, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.
By 6 April 2017, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.

La Commission a accepté d’examiner l’affaire et a entamé son enquête initiale le 5 août 2005; elle a ensuite procédé à une enquête approfondie le 23 septembre 2005 (voir IP/05/1182).
The Commission agreed to examine the case and opened its initial investigation on 5 August 2005, followed by an in-depth investigation on 23 September 2005 (see IP/05/1182).

La réglementation de l’usage des «pare-buffle» est l’un des éléments que la Commission a examinés; elle a ensuite formulé une proposition sur laquelle repose la directive qui nous intéresse aujourd’hui.
The question of controlling the use of ‘bull-bars’ was one which the Commission reviewed and, as a result, made a proposal on which the present Directive is based.

La Commission a examiné les mesures adoptées par les États membres en vue de se conformer à l'arrêt et elle a ensuite ouvert trois procédures d'infraction entre octobre 2005 et 2006.
The Commission examined measures adopted by Member States to comply with the judgment and opened in this respect three infringement procedures between October 2005 and 2006.

Elle examine ensuite le champ des possibles d'une part en matière de procédure commune, que ce soit à travers une approche procédurale limitée ou à travers une approche plus intégrée et d'autre part en matière de statut uniforme.
It goes on to consider the possibilities of a common procedure, either through a limited procedural approach or through a more fully integrated approach, and the possibilities of a uniform status.