Vertaling van "elle est conforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres prennent, conformément à l'article 9, toutes les mesures appropriées pour déterminer les procédures permettant de garantir que les installations à câbles ne sont mises en service que si elles sont conformes au présent règlement et ne risquent pas de compromettre la santé ou la sécurité des personnes ou des biens, lorsqu'elles sont convenablement installées, entretenues et utilisées conformément à leur destination.
1. Member States shall, in accordance with Article 9, take all appropriate measures to determine the procedures for ensuring that cableway installations enter into service only if they comply with this Regulation and are not liable to endanger the health or safety of persons or property when properly installed, maintained and operated in accordance with their intended purpose.

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 48 051, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;
annul the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 3 June 2010 in Case R 2449/2013-2 on the grounds of illegality and failure to observe the applicable legislative provisions relating to the Community trade mark, give judgment in accordance with the form of order sought set out in this application to the effect that the three-dimensional mark applied for is sufficiently inherently distinctive, grant this application and order that the three-dimensional Community trade mark application No 1 1 7 48 051 be entered into the register of trade marks in Class 30 of the International Classification as it is consistent with the requirements of Community trade mark law;

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 47 987, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;
annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 19 May 2014 in Case R 1911/2013-4, because it is unlawful and infringes the legal provisions in force concerning the Community trade mark; deliver a judgment in accordance with the claims set out in the application, whether on the basis of the intrinsic distinctiveness of the three-dimensional mark applied for or the distinctiveness acquired by use, upholding the present action and ordering the registration of the application for a three-dimensional Community trade mark No 1 1 7 47 987, for goods in class 30 of the International Classification, on the grounds that it is lawful and admissible;

Les conventions sur le choix de la loi applicable conclues avant [date d'application du présent règlement] prennent également effet, pour autant qu'elles soient conformes aux conditions du chapitre III ou qu'elles soient valides en vertu de la loi applicable conformément aux dispositions applicables du droit international privé, au moment de ce choix.
An agreement on the choice of law made prior to [date of application of this Regulation] shall likewise be valid if it meets the conditions set out in Chapter III or if it is valid under the law applicable in accordance with the relevant rules of private international law at the time when the agreement on the choice of law is concluded.

D’une manière plus générale, la révision est conforme au principe de subsidiarité en ce sens qu’elle offre un soutien aux États membres; elle est conforme au principe de proportionnalité, parce qu’elle s’applique à tous les États membres; elle encourage les objectifs de la politique de cohésion, tel que définis à l’article 158 du traité instituant la Communauté européenne, et elle n’augmente pas le budget communautaire pour la période 2007-2013, mais elle accélère les avances et les paiements intermédiaires.
On a more general note, it is in keeping with the principle of subsidiarity, in that it provides support to the Member States; it is in keeping with the principle of proportionality, because it applies to all the Member States; it promotes the objectives of cohesion policy, as set out in Article 158 of the EC Treaty, and it does not increase the Community budget for the period 2007-2013, but does speed up payments of advances and interim payments.

1. Les allégations de santé sont interdites sauf si elles sont conformes aux prescriptions générales du chapitre II et aux exigences spécifiques du présent chapitre et si elles sont autorisées conformément au présent règlement et figurent sur les listes d'allégations autorisées visées aux articles 13 et 14.
1. Health claims shall be prohibited unless they comply with the general requirements in Chapter II and the specific requirements in this Chapter and are authorised in accordance with this Regulation and included in the lists of authorised claims provided for in Articles 13 and 14.

Dans le cadre de nos efforts communs avec la Russie afin de renforcer nos relations politiques et économiques, l'Union européenne a clairement et à plusieurs reprises affirmé qu'elle attendait de la Russie qu'elle agisse conformément aux engagements qu'elle a pris en intégrant le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
Against the background of our joint efforts with Russia to establish closer political and economic relations, the European Union has repeatedly made clear that it expects Russia to act in accordance with the values that it committed itself to respecting when it entered the Council of Europe and the OSCE.

Reste donc à voir dans quelle mesure la Turquie répondra réellement à la bonne volonté et à l’esprit dont le rapport est animé. Cet esprit consiste à faire une critique bienveillante des nombreuses défaillances turques, à ne mentionner qu’indirectement la perpétuation, inacceptable pour le monde civilisé, de l’occupation militaire turque de Chypre, à taire les crimes commis par la Turquie dans le passé, comme celui du génocide des Arméniens, mais, par contre, à faire l’éloge de la Turquie chaque fois qu’elle réalise des progrès mineurs ou chaque fois qu’elle se conforme, selon les circonstances, à ses obligations, qui lui incombent pourtant en vertu de traités, comme c’est le cas de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord.
So all that remains is to ascertain the extent to which Turkey will basically respond to the good will and to the spirit which dominates the report, by which I mean the spirit of constructive criticism of numerous Turkish shortcomings, the deliberately indirect reference to the continuing Turkish military occupation of Cyprus, which is unacceptable in a civilised society, the fact that previous Turkish crimes, such as the genocide of the Armenians, have been passed over in silence, contrasting with praise for any minor progress made by Turkey or any circumstantial compliance by Turkey with its contractual obligations, such as Article 5 of the North Atlantic Treaty.

Les copies de l'original à signifier sont dressées et certifiées conformes par le greffier, sauf dans le cas où elles émanent des parties elles-mêmes conformément à l'article 57, paragraphe 2, du présent règlement.
The Registrar shall prepare and certify the copies of documents to be served, save where the parties themselves supply the copies in accordance with Article 57(2) of these Rules.

4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du Comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
4. The Commission shall adopt the measures and shall apply them immediately where they are not in accordance with the opinion of the Committee or if no opinion is delivered, the Commission shall without delay propose to the Council the measures to be adopted.