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Accusé
Accusé acquitté
Accusée
Accusée acquittée
Cote ellipsoïdique
Coude brusque
Courbure accusée
H
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Personne accusée
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Traduction de «elle est accusée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


personne accusée | accusé | accusée

accused | accused person | person charged with an offence


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]




Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

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Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


accusé acquitté | accusée acquittée

acquitted person


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau président de la République de Corée a été élu en mai 2017 pour remplacer la présidente Park-Geun-hye, qui avait été destituée en décembre 2016, car elle était accusée de corruption et d’abus de pouvoir.

The new President of the Republic of Korea was elected in May 2017 to replace President Park-Geun-hye, who was impeached in December 2016 on charges of bribery and abuse of power.


Elle établit des garanties procédurales* en faveur des enfants* qui sont des suspects ou des personnes accusées d’avoir commis une infraction pénale.

It establishes procedural safeguards* for children* who are suspected or accused of a criminal offence.


Le sénateur Jessiman: Selon l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, toute personne accusée a le droit d'être informée, dans des délais raisonnables, de la nature de l'infraction dont elle est accusée.

Senator Jessiman: Section 11 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms provides that any person charged with an offence has the right to be informed without unreasonable delay of the specific offence.


(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions ex ...[+++]

(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what ...[+++]


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L'article 6, paragraphe 3, point c), de la CEDH dispose que toute personne accusée d’une infraction pénale a le droit de «se défendre [elle]-même ou [d']avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, [si elle] n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, [de] pouvoir être assisté[e] gratuitement par un avocat lorsque les intérêts de la justice l’exigent».

Article 6(3)(c) ECHR states that everyone charged with a criminal offence has the right to "defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require".


La Hongrie possède une disposition analogue mais va même plus loin, puisqu’elle impose à quiconque a sciemment eu recours à une victime ou à ses services les mêmes peines qu’aux personnes accusées de l’infraction de traite d’êtres humains.

HR has a similar provision but goes even further, as it imposes the same penalties on anyone who knowingly uses a victim or the services thereof with those who are charged for committing the offence of trafficking in human beings.


Aux termes de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite.

According to the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, any statement which is established to have been made as a result of torture should not be invoked as evidence in any proceedings, except against a person accused of torture as evidence that the statement was made.


Si une personne est accusée d'une infraction, elle est accusée d'une infraction.

If they're charged for an offence, they're charged for an offence.


En vue d'obtenir la clôture de la procédure engagée par la Commission, SNS a décidé qu'à partir du 1er mai 2001, elle n'appliquerait plus la commission minimum de 7,5 florins par transaction, commission qu'elle est accusée d'avoir fixée en accord avec d'autres banques néerlandaises.

With a view to settling the antitrust proceedings with the Commission, SNS decided as from May 1 2001 that it will no longer charge a minimum fee of 7.50 guilders per transaction which it is accused of having agreed with other Dutch banks.


Sur le plan juridique, de quoi Microsoft est-elle exactement accusée?

Charge in legal terms: What exactly is Microsoft accused of?




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elle est accusée ->

Date index: 2025-06-19
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