Traduction de «elle envisagera d’inclure » (Français → Anglais) :

Si, dans le cadre du semestre européen, la Commission constate, dans son évaluation des entraves nationales à l’activité des entreprises de travail intérimaire, que certains aspects liés à la charge réglementaire constituent des obstacles à la croissance et à la compétitivité, elle envisagera d’inclure des recommandations aux États membres dans les mesures propres à chaque pays qu’elle proposera.
Against the background of the European Semester, if the Commission identifies specific regulatory burden aspects as obstacles to growth and competitiveness in its assessment of national obstacles to the activity of temporary-work agencies, it will consider including recommendations to the Member States concerned in the country-specific measures.

Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement".
Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation".

Aussi vous demanderais-je de ne pas inclure cette référence sur la modification des perspectives financières, en tenant compte, bien sûr, de deux choses : premièrement, qu'il est évident que de toute manière la Commission envisagera une modification des perspectives financières à l'avenir dans laquelle elle tiendra compte aussi bien de cet aspect que d'autres aspects liés au Kosovo ; deuxièmement, que, en toute logique, c'est à l'autorité budgétaire, à vous en tant que Parlement, à la Commission dans ses propositions et au Conseil dans ses décisions, de prendre les décisions opportunes pour l'année 2000 sans pour autant préjuger en ce moment de la solution définitive.
Therefore, I would ask you not to include this reference to the revision of the Financial Perspective bearing in mind two things: firstly, that the Commission will clearly in any event consider revising the Financial Perspective in the future, taking into account not only this question but also other matters relating to Kosovo. Secondly, that logically it will fall to the budgetary authorities, to you as Parliament, to the Commission in its proposals and to the Council in its decisions, to take the decisions which it considers appropriate for 2000 without, at the moment, anticipating the definitive solution.