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INFO 2000
Loi sur l'assainissement d'Internet
Prime d'encouragement à l'utilisation du fourrage vert

Vertaling van "elle encourage l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]


Prime d'encouragement à l'utilisation du fourrage vert

Green Feed Incentive Program


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used alo ...[+++]


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle encourage l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et des technologies intelligentes afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments, par exemple par le recours à des systèmes d'automatisation et de contrôle.

Encourages the use of information and communication technology (ICT) and smart technologies to ensure buildings operate efficiently for example by introducing automation and control systems.


Elles encouragent l'utilisation de procédures électroniques, facilitent et rendent moins coûteuse la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres publics, et aident les administrations à atteindre des objectifs environnementaux, sociétaux ou innovants lors de l'achat de biens et de services.

They encourage the use of electronic procedures, make it easier and cheaper for small and medium-sized enterprises (SMEs) to bid for public contracts, and help administrations achieve environmental, societal or innovative objectives when buying goods and services.


Elle encourage l’utilisation de sous-titres et promeut la circulation des travailleurs européens.

It encourages the use of subtitles and promotes the circulation of European works.


Elle encourage une utilisation efficiente et ciblée des investissements publics dans la recherche et l’innovation afin de créer des avantages concurrentiels et de permettre aux régions de se spécialiser dans les domaines qui font leur force.

It encourages efficient and targeted use of public investment in research and innovation to create competitive advantages and enable regions to specialise in the field of their relative strengths.


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Dans ce cas, cette taxe ne saurait être considérée comme visant par elle-même à assurer la protection de l’environnement que si sa structure – notamment la matière imposable ou le taux d’imposition – est conçue d’une manière telle qu’elle dissuade les contribuables d’utiliser des huiles minérales ou qu’elle encourage l’utilisation d’autres produits dont les effets sont moins nocifs pour l’environnement.

In those circumstances, the IVMDH could be regarded as itself directed at protecting the environment only if its structure – in particular, the taxable item or the rate of tax – were designed in such a way as to dissuade taxpayers from using hydrocarbons or to encourage the use of other products that are less harmful to the environment.


Elle encourage l’utilisation de sous-titres et promeut la circulation des travailleurs européens.

It encourages the use of subtitles and promotes the circulation of European works.


Ses règles favorisent la prévisibilité et la transparence et permettent aux entreprises de tirer parti de la taille du marché et des économies d’échelle, elles encouragent l’utilisation efficace des ressources et l’initiative et empêchent que les aides d’État ne soient utilisées à des fins anticoncurrentielles et protectionnistes.

Its disciplines promote predictability and transparency and allow business to exploit market size and economies of scale, encourage the efficient allocation of resources and innovation, and prevent state aids being used as an anti-competitive, protectionist tool.


financement du déploiement d'un réseau de transmission dans les régions où la couverture télévisuelle serait sinon insuffisante compensation financière accordée aux radiodiffuseurs de service public pour le coût occasionné par la radiodiffusion au moyen de toutes les plateformes de transmission afin d'atteindre la totalité de la population, pour autant que ce soit prévu par le mandat du service public subventions aux consommateurs pour l'achat de décodeurs numériques, pour autant que celles-ci soient technologiquement neutres, notamment si elles encouragent l'utilisa ...[+++]

funding for the roll-out of a transmission network in areas where otherwise there would be insufficient TV coverage financial compensation to public service broadcasters for the cost of broadcasting via all transmission platforms in order to reach the entire population, provided this forms part of the public service mandate subsidies to consumers for the purchase of digital decoders as long as they are technologically neutral, especially if they encourage the use of open standards for interactivity


Elles sont soit trop vagues pour qu'on ne puisse douter de leur compatibilité (aide à l'investissement dans le domaine des transports combinés, aide à la formation, fusions ou retraites anticipées), soit elles vont trop loin (achat de véhicules dans un marché en surcapacité) pour qu'on puisse être convaincu que la loi fait partie d'un plan structuré et objectif de réorganisation ou qu'elle encourage l'utilisation de transports combinés concurrentiels. Il n'y a pas suffisamment d'éléments attestant, par exemple, que les entreprises qui recevront une prime pour la réduction de ...[+++]

They are either unclear or too vague for the Commission to have all doubts relieved concerning their compatibility or too far reaching to persuade the Commission that the legislation is part of a structured, objective restructuring plan or promotes the use of competitive combined transport. There is insufficient evidence that vehicles will, for example, actually be taken out of circulation when receiving a capacity reduction premium.


De plus elle est en conformité avec les objectifs de la politique environnementale communautaire en encourageant l'utilisation de produits recyclés et elle compense les coûts supplémentaires des compagnies qui utilisent des produits recyclés par rapport aux produits non recyclés dans leur cycle de production.

The scheme is in line with Community environment policy, because it encourages the use of recycled materials, and helps offset the extra cost incurred by companies which use recycled materials rather than new materials in their production processes.




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Date index: 2025-04-18
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