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Empiètement
Empiétement
Empiéter sur
Incidents
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Pouvoir ancillaire
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir incident
Produire un empiètement sur
Produire un empiétement sur
Théorie de l'empiètement
Théorie du pouvoir d'empiètement
Théorie du pouvoir d'empiéter
Théorie du pouvoir incident
Zone d'empiètement

Traduction de «elle empiète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empiéter sur [ produire un empiétement sur | produire un empiètement sur ]

obtrude on


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power


théorie de l'empiètement [ théorie du pouvoir d'empiètement | théorie du pouvoir d'empiéter | incidents | théorie du pouvoir incident ]

theory of the trenching power [ theory of encroachment | trenching doctrine ]






Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


empiètement | empiétement

encroachment | infringement


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2012 sur les caractéristiques techniques des opérations monétaires sur titres [Technical features of Outright Monetary Transactions] est-elle incompatible avec les articles 119 et 127, paragraphes 1 et 2, TFUE, ainsi qu’avec les articles 17 à 24 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, au motif qu’elle excède le mandat de la Banque centrale européenne en matière de politique monétaire, tel que le régissent les dispositions citées, et qu’elle empiète sur la compétence des États membres?

Is the decision of the Governing Council of the European Central Bank of 6 September 2012 on Technical features of Outright Monetary Transactions incompatible with Article 119 and Article 127(1) and (2) of the Treaty on the Functioning of the European Union and with Articles 17 to 24 of the Protocol on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank because it exceeds the monetary policy mandate of the European Central Bank laid down in the abovementioned provisions and encroaches upon the competence of the Member States?


Quatrièmement, certaines des motions de la députée de Saanich—Gulf Islands ne devraient pas être retenues car soit elles ont été présentées au comité, soit elles ressemblent à des amendements examinés au comité, soit elles empiètent sur la prérogative financière de la Couronne.

Fourth, some of the motions by the member for Saanich—Gulf Islands should not be selected on the grounds that they were presented at committee or are similar to amendments dealt with at committee, or that they infringe on the financial prerogative of the Crown.


Il convient de prévoir une dérogation en ce qui concerne toute production de documents qui, si elle était accordée, aurait pour effet d'empiéter indûment sur une enquête en cours menée par une autorité de concurrence au sujet d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence.

An exemption should apply in respect of any disclosure that, if granted, would unduly interfere with an ongoing investigation by a competition authority concerning an infringement of Union or national competition law.


Afin de garantir que cette exemption n'empiète pas indûment sur le droit à réparation des parties lésées, elle devrait être limitée à ces déclarations en vue d'obtenir la clémence et ces propositions de transaction spontanées et auto-incriminantes.

In order to ensure that that exemption does not unduly interfere with injured parties' rights to compensation, it should be limited to those voluntary and self-incriminating leniency statements and settlement submissions.


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Encore une fois, la commissaire adjointe à la protection de la vie privée a soulevé un bon point lorsqu'elle a parlé d'établir un critère qui permette de déterminer si les mesures protègent véritablement l'intérêt public, ou si elles empiètent tellement sur les droits de la personne et le droit à la protection des renseignements personnels qu'elles portent en fait atteinte aux droits et à la vie privée; dans un tel cas, elle ne devraient pas être prises.

Again, the assistant privacy commissioner has made a very good point in establishing a test as to whether or not these measures are actually deemed to be for the public good, or the fact that they are so heavy-handed in infringing upon individual, human, and privacy rights, that they actually end up being offensive and intrusive measures that should not be allowed to be established.


331 | Elle réglemente uniquement les aspects essentiels du droit des contrats de consommation et n'empiète pas sur des concepts plus généraux tels que la capacité de contracter ou l'octroi de dommages-intérêts.

331 | The proposal regulates only the key aspects of consumer contract law and does not interfere with more general contract law concepts such as the capacity to contract or the award of damages.


«Je comprends la nécessité pour tout État membre de lutter contre la fraude, mais la Commission ne peut tout simplement pas tolérer des sanctions si disproportionnées qu'elles empiètent sur le droit conféré aux citoyens européens par les règles du marché intérieur d'aller faire ses achats dans d'autres États membres.

I understand any Member States’ need to fight fraud but the Commission simply cannot accept penalties that are so disproportionate that they interfere with the rights given to EU citizens by the Internal Market rules to go shopping in other Member States.


L'objet de cette directive est d'encourager l'achat de véhicules moins polluants et énergivores, mais elle ne fixe pas de nouvelles normes applicables aux véhicules ni n'empiète sur les incitations fiscales en vigueur.

The aim of this will be to encourage the purchase of cleaner and more efficient vehicles, but it will not set new vehicle standards or encroach on existing vehicle tax incentive frameworks.


Tout en soulignant l'importance de la lutte contre la discrimination, certaines délégations ont maintenu des réserves générales, s'interrogeant sur la nécessité de cette proposition de la Commission qui, selon elles, empiète sur les compétences nationales à certains égards et va à l'encontre des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

While emphasizing the importance of the fight against discrimination, certain delegations have maintained general reservations, questioning the need for the Commission’s proposal, which they see as encroaching on national competence for certain issues and conflicting with the principles of subsidiarity and proportionality.


Le Comité a traité de cette disposition dans son Deuxième rapport de la 2session de la 36 Législature (Rapport n 66), ainsi que dans son Deuxième rapport de la 1 session de la 38 Législature (Rapport n 75), et il demeure convaincu non seulement qu'elle est dénuée de fondement juridique, mais qu'elle empiète indûment sur certains droits et libertés et qu'elle représente un exercice inhabituel et inattendu du pouvoir de réglementation, assujettissant ainsi indûment les droits et libertés à un pouvoir discrétionnaire administratif.

Section 36(2) was dealt with previously by the Committee in its Second Report of the Second Session of the Thirty- sixth Parliament (Report No. 66), as well as in its Second Report of the First Session of the Thirty-eighth Parliament (Report No. 75). The Committee maintains its position that this provision not only lacks legal authority, but trespasses unduly on rights and liberties, represents an unusual and unexpected use of the enabling authority and makes the rights and liberties of the person unduly dependent on administrative discretion.




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elle empiète ->

Date index: 2023-09-05
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