Vertaling van "elle détermine notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle détermine notamment les éléments suivants:
In particular, it shall determine the following:

Par exemple, à l'heure actuelle, ce sont les provinces qui réglementent l'aquaculture puisqu'elles déterminent notamment les lieux où celle-ci peut se pratiquer et qu'elles octroient les baux, alors que c'est le gouvernement fédéral qui réglemente les ressources halieutiques naturelles en ce sens qu'il adopte des mesures de conservation et octroie les permis autorisant l'accès à ces ressources.
We are into a situation where, for example, the provinces regulate the aquaculture industry in terms of determining the sites, leases, and so on, whereas the federal government regulates the wild fish resources in terms of conservation measures and licensing access to the wild fish resources.

a) elles doivent tenir compte de toute l’information pertinente dont elles disposent, notamment les motifs et les recommandations du juge qui a infligé la peine, la nature et la gravité de l’infraction, le degré de responsabilité du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et ceux qui ont été obtenus des victimes, des délinquants ou d’autres éléments du système de justice pénale, y compris les évaluations fournies par les autorités correctionnelles;
(a) parole boards take into consideration all relevant available information, including the stated reasons and recommendations of the sentencing judge, the nature and gravity of the offence, the degree of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process and information obtained from victims, offenders and other components of the criminal justice system, including assessments provided by correctional authorities;

Elles contrôlent le réseau de distribution et, sur la plupart des marchés, notamment dans les grands centres urbains, elles déterminent le prix de détail.
They control the distribution network, and in most markets, mainly in the urban and large areas, they control the retail price.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’elles déterminent le type de sanctions ou mesures administratives et le montant des sanctions pécuniaires administratives, les autorités compétentes veillent à ce qu’elles soient effectives, proportionnées et dissuasives et tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes, et notamment, s’il y a lieu:
1. Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or measures and the level of administrative pecuniary penalties, the competent authorities ensure that they are effective, proportionate and dissuasive and take into account all relevant circumstances, including, where appropriate:

La Commission s’emploie à corriger cette situation; elle va notamment mener une étude concernant la vulnérabilité des consommateurs sur les principaux marchés, dans le but de relever les facteurs, notamment sociodémographiques, qui déterminent la vulnérabilité.
Among the efforts to address this is the Commission's upcoming study on consumer vulnerability in key markets. This will aim to identify the determinants of vulnerability, including socio-demographic characteristics.

Dans ce rapport, elle détermine si le présent règlement a atteint ses objectifs, notamment s’il a renforcé la protection des consommateurs contre les produits qui ne sont pas sûrs, compte tenu de son incidence sur les entreprises, et notamment sur les petites et moyennes entreprises.
This report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to enhancing the protection of consumers against unsafe products, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises.

Elles déterminent notamment la mise en œuvre des méthodes de répartition, les informations à communiquer par les autorités compétentes des États membres et les mesures destinées à garantir le respect du présent règlement.
They shall in particular determine the implementation of the methods of allocation, the information to be transmitted by the competent authorities in the Member States and the measures intended to ensure compliance with this Regulation.

Pour certains produits, elle détermine notamment le pourcentage minimal de beurre de cacao ainsi que la possibilité d’utiliser une quantité de matières grasses végétales, autres que le beurre de cacao, ne dépassant pas 5 % du produit fini.
In particular, for certain products it determines the minimum percentage of cocoa butter which can be used. It also determines the possibility to use a quantity of vegetable fats which does not exceed 5 % of the end product.

Elle établit notamment une classification des substances dangereuses et des niveaux de danger, dresse une liste de symboles de danger, fait figurer dans le libellé des conseils de prudence des phrases standard relatives à la nature des risques particuliers présentés par les substances, et recommande des méthodes d'essai pour déterminer les propriétés dangereuses des substances.
The Directive, for example, classifies dangerous substances and danger levels, lists danger symbols, includes standard phrases on the nature of special risks from substances on the wording of safety precaution phrases and includes testing methods to determine the dangerous properties of substances.