Traduction de «elle donnerait lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales préoccupations exprimées contre l’introduction de mécanismes de recours juridictionnels collectifs étaient qu’elle donnerait lieu à des recours abusifs ou qu’elle aurait, d’une autre manière, des répercussions négatives sur les activités économiques des entreprises implantées dans l’UE[26].
The main concerns voiced against the introduction of collective judicial redress mechanisms were that it would attract abusive litigation or otherwise have a negative impact on the economic activities of EU businesses[26].

2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».
2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.

53.2 (1) Il est interdit de conclure la transaction visée au paragraphe 53.1(1), sauf si le gouverneur en conseil l’a agréée et, dans le cas où elle porte sur une entreprise de transport aérien, si l’Office a conclu qu’elle donnerait lieu à une entreprise de transport aérien ayant la qualité de Canadien au sens du paragraphe 55(1).
53.2 (1) No person shall complete a proposed transaction referred to in subsection 53.1(1) unless the transaction is approved by the Governor in Council and, in the case of a transaction that involves an air transportation undertaking, the Agency determines that the transaction would result in an undertaking that is Canadian as defined in subsection 55(1).

Non seulement une réforme de la fiscalité des entreprises donnerait naissance à une économie plus productive et davantage concurrentielle, mais il est probable en outre qu'elle donnerait lieu à davantage de croissance et d'emplois dont profiterait la population canadienne.
Corporate tax reform would produce not only a more productive economy, a more competitive economy, it probably would produce both growth and jobs for Canadians.

Une infraction commise dans un certain pays peut, pour des motifs politiques, entraîner une peine d'emprisonnement de cinq ans, alors qu'elle donnerait lieu à une peine bien différente au Canada.
An offence warranting a five-year sentence in one country may carry a very different sentence in Canada and may be fraught with political motives.

La taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars du NPD serait dévastatrice pour les familles canadiennes puisqu'elle donnerait lieu à une augmentation des prix de l'essence, de la nourriture, de l'électricité et de tous les autres biens et services.
The NDP's $21 billion carbon tax would have a devastating impact on Canadian families because it would raise the price of everything from gas to groceries to electricity and all other goods and services.

Pour ne pas encourager la culture de matières premières pour la fabrication de biocarburants sur des terres où elle donnerait lieu à des émissions élevées de gaz à effet de serre, l’application de valeurs par défaut pour les cultures devrait être limitée aux régions où un tel effet peut être exclu de manière sûre.
In order to avoid encouraging the cultivation of raw materials for biofuels in places where this would lead to high greenhouse gas emissions, the use of default values for cultivation should be limited to regions where such an effect can reliably be excluded.

Pour ne pas encourager la culture de matières premières pour la fabrication de biocarburants et de bioliquides sur des terres où elle donnerait lieu à des émissions élevées de gaz à effet de serre, l’application de valeurs par défaut pour les cultures devrait être limitée aux régions où un tel effet peut être exclu de manière sûre.
In order to avoid encouraging the cultivation of raw materials for biofuels and bioliquids in places where this would lead to high greenhouse gas emissions, the use of default values for cultivation should be limited to regions where such an effect can reliably be ruled out.

Un système communautaire d'échange des droits d'émission donnerait lieu à un prix unique pour l'échange des quotas entre les entreprises au titre de celui-ci, assurant ainsi un terrain de manoeuvre égal pour l'ensemble d'entre elles, quel que soit leur État membre de résidence, alors que différents systèmes nationaux non liés les uns aux autres entraîneraient des prix différents dans chaque système national.
A Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies within the scheme, thereby ensuring a level playing field for all, irrespective of which Member State they were in, while different unconnected national schemes would result in different prices within each national scheme.

Non seulement elle serait très coûteuse pour le gouvernement en manque à gagner, mais elle donnerait lieu à de nombreux abus parce qu'il serait impossible de vérifier que seuls les volontaires authentiques réclament le crédit.
Not only would it be very expensive for the government in terms of forgone revenues, it would also be subject to considerable abuse because it would be impossible to ensure that only bona fide volunteers claim the credit.