Vertaling van "elle disposait lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait produire le type d'émissions qu'elle était en mesure de faire lorsqu'elle disposait du financement de 1982 à 1992. Or, lentement mais sûrement, les ressources ont été retirées.
It should be doing something that it was able to do when it had the funding in the 1982 to 1992 period, but slowly but surely the resources have been taken away.

Sur la base des informations dont elle disposait lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure, la Commission avait des raisons de soupçonner qu'une garantie avait été constituée en faveur de Teracom, ou avait, tout au moins, été mise à sa disposition.
On the basis of the information available at the time of the opening Decision, the Commission had reason to suspect that a credit guarantee was issued in favour of, or at least was available to, Teracom.

Sur la base des informations sur la situation financière de Teracom dont elle disposait lorsqu'elle a adopté la décision d'engager la procédure, la Commission ne pouvait exclure que l'apport d'actionnaire remboursable sous la forme d'un apport de capital constituait une aide d'État en faveur de Teracom.
On the basis of information concerning Teracom's financial position available at the time of the opening Decision, the Commission could not exclude that the conditional shareholder contribution in the form of a capital injection constituted State aid to Teracom.

Dans son argumentation, la députée de New Westminster—Coquitlam a accusé le ministre des Affaires étrangères d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur en ne divulguant pas, selon elle, toute l'information dont il disposait lorsqu'il a répondu à ses questions à propos de la politique du gouvernement au sujet des détenus en Afghanistan.
In presenting her case, the hon. member for New Westminster—Coquitlam charged that the Minister of Foreign Affairs deliberately misled the House in responding to her questions regarding the government’s detainee policy in Afghanistan because he had not, in her opinion, provided all the information that was available to him at that time.

Les informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure l'ont portée à croire que le gouvernement suédois se servait de SVT pour procurer des ressources d'État à Teracom dans le cadre du passage de la télédiffusion analogique à la télédiffusion numérique dans le réseau terrestre.
On the basis of the information available to it at the time of the opening Decision, the Commission had reason to believe that the Government used SVT as a vehicle to channel State money to Teracom during the switch-over from analogue to digital terrestrial television.

le cas échéant, la quantité de référence individuelle de lait dont l'agriculteur disposait au 31 mars ou, lorsque l'État membre décide de recourir à la dérogation prévue à l'article 130 du règlement (CE) no 1973/2004, au 1er avril de l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible; ».
where applicable, the individual milk reference quantity available to the farmer on 31 March or, if the Member State concerned decides to make use of the derogation provided for in Article 130 of Regulation (EC) No 1973/2004, on 1 April of the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity; ’

Lorsque la Commission royale d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales a mené ses travaux au début des années 1970, elle disposait, comme la majorité des commissions d’enquête, d’un personnel et de budgets importants lui permettant de mener un vaste programme de recherche.
When the Commission of Inquiry into the Non-medical Use of Drugs conducted its work in the early 1970s, like most commissions of inquiry, it had a large staff and budgets enabling it to carry out a vast research program.

Dr André Gravel: Lorsque l'agence a été fondée, en avril 1997, elle disposait d'environ 4 200 ou 4 300 personnes.
Dr. André Gravel: When the agency was established in April, 1997, it had 4,200 or 4,300 people.

le cas échéant, la quantité de référence individuelle de lait dont l'agriculteur disposait au 31 mars ou bien, lorsque l'État membre décide de recourir à la dérogation prévue à l'article 44 bis du règlement (CE) no 2342/1999, au 1er avril de l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible;
where applicable, the individual milk reference quantity available to the farmer on 31 March or, if the Member State concerned decides to make use of the derogation provided for in Article 44a of Regulation (EC) No 2342/1999, on 1 April of the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity;

Lorsque j'ai visité la banque de données génétiques il y a quelques mois, ses dirigeants ont mentionné qu'elle disposait d'une énorme capacité mais que, malheureusement, seulement 50 p. 100 des empreintes génétiques liées à des infractions primaires leur étaient envoyées.
When I visited the DNA data bank some months ago, the comment of the officials was there was a lot of capacity and they were concerned that only 50 per cent of the DNA with respect to primary offences was coming.