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Traduction de «elle devrait contenir assez » (Français → Anglais) :

Portugal // Le ministre de l'environnement dispose de 20 jours ouvrables pour déclarer l'EIE conforme aux exigences légales ou constater qu'elle devrait contenir davantage d'informations.

Portugal // The Ministry of the Environment has 20 days working days to declare if the EIA meets the requirements of the laws or if it needs further information.


Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire

The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative


La législation concernant l’information sur les denrées alimentaires devrait être assez souple pour pouvoir être actualisée en fonction des nouvelles exigences des consommateurs en la matière; elle devrait en outre garantir un équilibre entre la protection du marché intérieur et les différences de perception des consommateurs dans les États membres.

Food information law should provide sufficient flexibility to be able to keep up to date with new information requirements of consumers and ensure a balance between the protection of the internal market and the differences in the perception of consumers in the Member States.


Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.

In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.


Elle devrait contenir les dispositions régissant l'agrément, l'acquisition de participations qualifiées, l'exercice des libertés d'établissement et de prestation de services, les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement, les compétences des autorités de surveillance des États membres d'origine et d'accueil et le régime de sanctions.

This Directive should contain the provisions governing the authorisation of the business, the acquisition of qualifying holding, the exercise of the freedom of establishment and of the freedom to provide services, the operating conditions for investment firms to ensure investor protection, the powers of supervisory authorities of home and host Member States, the sanctioning regime.


Elle devrait contenir toutes les informations et la documentation utiles afin de permettre à la Commission d'évaluer l'incidence attendue du résultat des négociations sur le droit communautaire .

It should contain all relevant information and documentation enabling the Commission to assess the expected impact on Community law of the outcome of the negotiations.


Elle devrait contenir toutes les informations et la documentation utiles afin de permettre à la Commission d'évaluer l'incidence attendue du résultat des négociations sur le droit communautaire .

It should contain all relevant information and documentation enabling the Commission to assess the expected impact on Community law of the outcome of the negotiations.


Elle devrait contenir toutes les informations et la documentation utiles afin de permettre à la Commission d’évaluer l’incidence attendue sur le droit communautaire du résultat des négociations.

It should contain all relevant information and documentation enabling the Commission to assess the expected impact on Community law of the outcome of the negotiations.


Elle devrait contenir des règles et des mécanismes électroniques, par exemple pour permettre l’accès à des bases de données d’immatriculation des véhicules dans toute l’Union européenne.

It would need to contain rules and electronic mechanisms, for instance to enable access to vehicle registration databases throughout the European Union.


La densité de chargement devrait être assez élevée pour éviter les blessures au décollage, lors de turbulences ou à l'atterrissage, mais elle devrait toutefois permettre à chaque animal de se coucher.

The loading density should be relatively high to preclude injury on takeoff or landing or in the event of turbulence, although all animals must still be able to lie down.




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elle devrait contenir assez ->

Date index: 2024-01-31
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