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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Traduction de «elle devrait bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. souligne qu'une stratégie politique globale est nécessaire dans le respect total du droit et des engagements internationaux, tel que prévu dans l'acte final d'Helsinki de 1975, sur la base du respect des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États, de l'inviolabilité des frontières, de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, ainsi que de la résolution pacifique des conflits; relève que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), principale organisation régionale compétente en matière de sécurité, peut jouer à cet égard un rôle considérable et estime qu' ...[+++]

38. Underlines the need for an overarching political strategy while ensuring full compliance with international law and commitments, as laid down in the Helsinki Final Act of 1975, based on respect for human rights, minority rights and fundamental freedoms, independence, sovereignty and the territorial integrity of states, inviolability of borders, equal rights and self-determination of peoples, and peaceful resolution of conflicts; notes that the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), as the biggest regional organisation responsible for security, can play an important role in this regard and believes it should acq ...[+++]


38. souligne qu'une stratégie politique globale est nécessaire dans le respect total du droit et des engagements internationaux, tel que prévu dans l'acte final d'Helsinki de 1975, sur la base du respect des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États, de l'inviolabilité des frontières, de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, ainsi que de la résolution pacifique des conflits; relève que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), principale organisation régionale compétente en matière de sécurité, peut jouer à cet égard un rôle considérable et estime qu' ...[+++]

38. Underlines the need for an overarching political strategy while ensuring full compliance with international law and commitments, as laid down in the Helsinki Final Act of 1975, based on respect for human rights, minority rights and fundamental freedoms, independence, sovereignty and the territorial integrity of states, inviolability of borders, equal rights and self-determination of peoples, and peaceful resolution of conflicts; notes that the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), as the biggest regional organisation responsible for security, can play an important role in this regard and believes it should acq ...[+++]


37. souligne qu'une stratégie politique globale est nécessaire pour restaurer l'ordre politique européen dans le respect total du droit et des engagements internationaux, tel que prévu dans l'acte final d'Helsinki de 1975, sur la base du respect des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États, de l'inviolabilité des frontières, de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, ainsi que de la résolution pacifique des conflits; relève que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), principale organisation régionale compétente en matière de sécurité, peut jouer à cet égard un rôle considérable et ...[+++]

37. Underlines the need for an overarching political strategy to restore the European political order while ensuring full compliance with international law and commitments, as laid down in the Helsinki Final Act of 1975, based on respect for human rights, minority rights and fundamental freedoms, independence, sovereignty and the territorial integrity of states, inviolability of borders, equal rights and self-determination of peoples, and peaceful resolution of conflicts; notes that the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), as the biggest regional organisation responsible for security, can play an important role in this regard and ...[+++]


Cependant, si la Commission doit être assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, elle devrait bénéficier de la même protection accordée à quatre autre organismes énumérés au projet d'article 18.1, soit Postes Canada, Exportation et développement Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et VIA Rail Canada Inc. En raison de la protection supplémentaire dont bénéficieront ces institutions en vertu du projet de loi C-2, elles n'auront pas à prouver que les renseignements commerciaux sensibles qu'elles refusent de fournir ont une « valeur importante » pour leur organisme.

However, if the CWB is to be made subject to the provisions of the Access to Information Act, then it should be given the same protection provided to four other organizations listed in the proposed section 18.1, namely, Canada Post, Export Development Canada, the Public Sector Pension Investment Board and VIA Rail Canada Inc. Because of the additional protection these agencies will get under the proposed legislation, they do not have to prove that commercially sensitive information that they decline to provide is of ``substantive value'' to their organization.


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C'est une collectivité relativement petite, mais cela n'empêche qu'elle devrait bénéficier d'un certain niveau de service et cela devrait aller au-delà du simple déchargement de fret conteneurisé au moyen de barges.

It is a relatively small community, but there should be some level of service and it should be something better than offloading a container shipment and putting it on a barge.


Pour déterminer si et dans quelle mesure elle devrait bénéficier des mesures spéciales visées aux articles 22 et 23, elle fait l'objet de l'évaluation personnalisée visée au paragraphe 1.

To determine whether and to what extent they should benefit special measures as provided under Articles 22 and 23 they shall receive an individual assessment as provided in paragraph 1.


Elle devrait bénéficier à au moins 25 000 personnes dans les zones rurales de la région touchée.

The operation is expected to help at least 25,000 beneficiaries among rural communities in the affected region.


Comme elle exporte du gaz naturel, elle devrait bénéficier de crédits.

With the export of natural gas from Nova Scotia, there should be a plan of credits going to us.


L’action de l’ambassadeur Moratinos est magnifique mais, pour être efficace, elle devrait bénéficier d’un soutien politique qu’elle ne reçoit malheureusement pas.

The actions of Ambassador Moratinos have been magnificent but, in order to be more effective, he needs political support which, unfortunately, he is not being given.


Si une personne est victime de la criminalité, elle devrait bénéficier de certains droits.

One is a victim of crime. One ought to be afforded certain rights.




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elle devrait bénéficier ->

Date index: 2021-09-18
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