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Traduction de «elle devrait avoir créé » (Français → Anglais) :

La réalisation du nouveau cadre juridique et de l'espace unique de paiement devrait aussi permettre d'accroître l'efficacité des paiements (voir annexe 15), étant donné qu'elle devrait avoir pour effet de consolider l'infrastructure de paiement grâce à un nombre nettement plus élevé d'opérations que dans chaque État membre considéré isolément.

The realisation of New Legal Framework and Single Payment Area will also create the potential for improved payment efficiency (see Annex 15), since this should result in a consolidation of the payment infrastructure with a much higher number of transactions than in each individual Member State.


L'adoption doit par ailleurs satisfaire aux critères suivants: l'adoption devrait avoir été dans l'intérêt supérieur de l'enfant, elle devrait avoir créé un véritable lien de filiation entre parents et enfants, et elle ne devrait pas avoir été faite pour éluder les obligations légales régissant l'admission au Canada ou la citoyenneté.

The adoption must also meet the following criteria: the adoption must be in the best interest of the child; it must have created a genuine relationship of parent and child; and it must not have been intended to circumvent the requirements under any enactment for admission to Canada or citizenship.


3. Une entreprise d'investissement est habilitée à se fonder sur les informations fournies par ses clients ou clients potentiels, à moins qu'elle n'ait connaissance du fait que celles-ci sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes, ou qu'elle devrait avoir connaissance de ce fait.

3. An investment firm shall be entitled to rely on the information provided by its clients or potential clients unless it is aware or ought to be aware that the information is manifestly out of date, inaccurate or incomplete.


En outre, puisqu’elle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.


Elle devrait avoir une incidence considérable une fois entièrement transposée par les États membres d'ici le 6 avril 2013.

It is expected to have considerable impact, once fully transposed by the Member States by 6 April 2013.


Si elle estime vraiment que notre gouvernement a commis un crime, elle devrait avoir le courage de le dire à l'extérieur de la Chambre, où ceux qu'elle accuse faussement d'avoir commis un crime peuvent se défendre en vertu de la loi.

If she really believes that our government has committed a crime, then she ought to have the courage to say it outside of the House where people who she has falsely accused of a crime can legally defend themselves.


Elle devrait avoir honte d'avoir utilisé son privilège parlementaire et d'avoir fait à la Chambre des allégations qu'elle refuse de faire. Le Président: Le député de Laurier—Sainte-Marie a la parole.

She should be ashamed that she used her parliamentary privilege and said things in the House, made allegations she will not make The Speaker: The hon. member for Laurier—Sainte-Marie.


Pour qu’un consommateur perçoive la forme même du produit comme un moyen d’identification de son origine, il ne suffirait pas que celle-ci diffère d’une manière ou d’une autre de toutes les autres formes de produits disponibles sur le marché, mais elle devrait avoir une «particularité» quelconque qui éveille l’attention.

For consumers to perceive the actual shape of the product as a means of identifying its origin, it is not sufficient for it to differ in some way from all the other shapes of goods which are available on the market, but it must also have some striking ‘feature’ which attracts attention.


Une banque étrangère qui voudrait établir une succursale à services complets devrait satisfaire au critère suivant. Elle devrait avoir au moins 5 milliards de dollars d'éléments d'actif dans le monde; posséder des antécédents solides en matière d'activités bancaires internationales; faire état d'un rendement financier positif depuis cinq ans; et avoir un grand nombre d'actionnaires.

A foreign bank wishing to establish a full-service branch would need to meet the following criteria: It would have to have a minimum of $5 billion in worldwide assets; possess a proven track record in international banking; demonstrate favourable financial performance over the last five years; and be widely held.


Pour ce qui est de l'abstention de la délégation portugaise, elle a donné l'explication de vote suivante à publier : "La délégation portugaise s'abstient lors de l'arrêt de la position commune du Conseil sur la décision relative au programme SOCRATES, car elle considère que cette position reste en deça des possibilités d'action ouvertes par l'article 126 du Traité sur l'Union, en particulier parce que le montant financier accordé met en risque la réalisation intégrale des objectifs du programme et ne confère pas à l'éducation la priorité qu'elle devrait avoir ...[+++]s le processus de relancement de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi dans le contexte communautaire".

As regards abstention by the Portuguese delegation, it gave the following explanation of vote for publication: "The Portuguese delegation has decided to abstain when the Council's common position on the Decision establishing the SOCRATES programme is adopted, since it considers that that position falls short of the possibilities for action opened up by Article 126 of the Treaty on European Union, in particular because the financial amount agreed on jeopardizes the achievement of all the programme's objectives and fails to give education the priority it should have in the process of relaunching competitiveness, growth and employment in th ...[+++]




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elle devrait avoir créé ->

Date index: 2021-10-19
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