Vertaling van "elle deviendra obligatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons trois périodes cibles pour les 30 pays où elle deviendra obligatoire.
There are three different periods for the 30 countries when it becomes compulsory.

Quand l'authentification forte du client deviendra-t-elle obligatoire?
When will strong customer authentication become mandatory?

12. note que l'indication du pays d'origine deviendra obligatoire pour les viandes porcine, ovine, caprine et la volaille non transformées à partir d'avril 2015; estime que cet élément doit être pris en considération lors de l'évaluation des coûts de la fourniture d'informations sur l'origine de ces viandes lorsqu'elles sont utilisées comme ingrédients
12. Notes that country-of-origin labelling will become mandatory for unprocessed meat of swine, sheep, goat and poultry as of April 2015; whereas this must be taken into account in assessing the costs of providing origin information for these types of meat when used as an ingredient;

La facturation électronique dans le cadre des marchés publics est actuellement obligatoire dans une certaine mesure au Danemark, en Suède et en Finlande et elle le deviendra à compter de 2014 en Autriche (au niveau fédéral) et en Italie.
E-invoicing in public procurement is currently mandatory to some degree in Denmark, Sweden, and Finland, and will become mandatory in Austria (at federal level) and in Italy as of 2014.

La fédération estime qu'après l'abandon du formulaire détaillé obligatoire, il deviendra quasi impossible de décrire l'évolution d'une situation, qu'elle soit sociale, linguistique ou économique, sans entreprendre soi-même des enquêtes spécifiques, complexes et coûteuses.
The federation believes that eliminating the mandatory long form census will make it almost to impossible to describe how a situation—be it social, linguistic or economic—is evolving without personally undertaking specific, complex and costly studies.

À ce propos, je dois dire que je tiens particulièrement à ce que le certificat soit obligatoire, cohérent et pourvu d’une sécurité juridique, faute de quoi je pense que l’ensemble de la structure de la proposition en sera affectée négativement, qu’elle deviendra moins efficace et perdra de son caractère de référence.
In this respect, I must say that I am particularly concerned that the certificate should be compulsory, consistent and legally certain. Indeed, if that is not established, I think the whole structure of the provision will be adversely affected, and it will become less effective and rather less of a reference.

En vertu des nouvelles dispositions, elle deviendra obligatoire pour les médicaments destinés au traitement du sida, du cancer, du diabète, des désordres neurodégénératifs et des maladies rares; après quatre années, elle le deviendra pour les médicaments servant au traitement des maladies auto-immunes et des maladies virales.
Under the new rules the centralised procedure will become mandatory for medicines to treat AIDS, cancer, diabetes, neurodegenerative disorders and orphan diseases and after 4 years this will be further extended to cover medicines for autoimmune diseases and viral diseases.

Cette mesure est actuellement appliquée sur une base volontaire, mais elle deviendra obligatoire en septembre 2004, à moins que la loi ne soit modifiée.
At present, this measure is voluntary, but it will become mandatory in September 2004 unless the legislation is modified.