Traduction de «elle devait savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen, lors de sa réunion à Tampere d'octobre 1999, est convenu qu' "[I]l faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l'asile et des migrations, élaborer une politique européenne commune" et a énoncé les éléments qu'elle devait comprendre, à savoir le partenariat avec les pays d'origine, un régime d'asile européen commun, un traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers et la gestion des flux migratoires.
The European Council, at its meeting in Tampere in October 1999, agreed that «The separate but closely related issues of asylum and migration call for the development of a common EU policy» and set out the elements which it should include namely partnership with countries of origin, a common European asylum system, fair treatment of third country nationals and management of migration flows.

Comme vous l'avez dit, la Banque centrale européenne a même refusé d'abaisser les taux d'intérêt, même si elle devait savoir qu'il fallait le faire. Elle a refusé pour ne pas avoir l'air de céder à la pression sur l'un de ses principaux critères, celui de la stabilité des prix dont le pendant, je le précise, c'est la hausse du chômage.
As you said, the European Central Bank refused even to lower interest rates, even though they must have known interest rates should be lowered; they refused because they would have appeared to be giving in to pressure on one of one of their main criteria, which is the criterion of price stability, and which, by the way, is versus encouraging unemployment.

Une des choses qu'elle devait savoir était la date de la Confédération.
One of the things she needed to know was the date of Confederation.

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.
In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.

Ma question n'est pas de savoir pourquoi elle devait être expulsée mais de savoir comment est-il possible qu'une femme, naturellement déprimée par sa situation, puisse se suicider alors qu'elle est sous la responsabilité de l'Agence des services frontaliers du Canada.
My question is not about why she was being deported but about just how is it possible that a woman, naturally despondent over her situation, could commit suicide while under CBSA authority.

Or, le Tribunal considère que la Commission n’a pas démontré la participation de BPP à une infraction unique et continue avant le 21 novembre 1997 dans la mesure où elle n’a pas prouvé que BPP savait ou devait savoir que, par sa participation à certaines réunions antérieures, elle s’associait à une entente plus vaste s’étendant à plusieurs pays européens.
However, the Court considers that the Commission has not established that BPP participated in a single and continuous infringement before 21 November 1997 since it has not proved that BPP knew or should have known that, by participating in certain earlier meetings, it was joining in a wider cartel extending over a number of European countries.

Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendamment de l’objet de leur activité.
First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.

La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.
It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships

Lorsque BNFL a compris que les autres créanciers obtenaient des conditions plus favorables qu'elle-même au titre des accords de moratoire (même si la situation de BNFL ne pouvait pas être directement comparée à celles des autres créanciers importants de BE), la société s'est interrogée sur le point de savoir si elle devait s'efforcer de renégocier et de demander des intérêts.
When BNFL became aware that other creditors were obtaining more favourable terms than BNFL under the standstill arrangements (albeit that BNFL’s position was not directly comparable with BE’s other major creditors), it considered whether it should seek renegotiation and ask for interest.

Elle a fait savoir par écrit à ces compagnies aériennes qu'en attendant l'adoption officielle par le Conseil de l'ensemble de mesures concernant l'aviation civile sur lequel il s'est mis d'accord en juin 1987, elle devait poursuivre la procédure engagée au titre de l'article 89 du traité CEE afin d'adopter des décisions motivées constatant les diverses infractions commises.
The Commission has now written to these airlines to inform them that, until the Council formally adopts the package of civil aviaton measures on which it reached agreement in June 1987, the Commission is obliged to pursue its proceedings under Article 89 of the EEC Treaty to the adoption of reasoned decisions recording the various infringements which have been committed.