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Vertaling van "elle constitue néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

they represent a significant step in the right direction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle constitue néanmoins un bon exemple de mesures qui pourraient être utilisées dans ce sens afin de développer et de consolider le cadre juridique de la lutte contre la traite.

However, it serves as a good example of measures that could be used in this direction to further develop and consolidate the anti-trafficking legal framework.


Même si l’Autorité, sur la base des informations fournies à l’époque, décidait d’ouvrir une procédure formelle d’examen en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3, elle peut néanmoins conclure, dans la décision clôturant cette procédure, que ladite mesure, si elle contient un élément d’aide, constitue en réalité une aide existante (23).

Even if the Authority, based on the information provided at the time, decided to open a formal investigation procedure on the basis of Article 1(2) of Part I of Protocol 3, it can still, in the decision concluding that procedure, find that the measure, if aid is involved, in fact constitutes existing aid (23).


Elle constitue néanmoins une référence pour le débat.

Nonetheless, it sets out a reference for the debate.


Elle constitue néanmoins une référence pour le débat.

Nonetheless, it sets out a reference for the debate.


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Même si les importantes différences des prix des produits pétroliers entre les Etats membres ne constituent pas en soi une infraction aux règles de concurrence, elles indiquent néanmoins que l'intégration des marchés est encore inachevée.

Although the significant differences in prices of petroleum products between the Member States do not in themselves constitute a breach of competition rules, they nevertheless indicate that the integration of markets is still incomplete.


Rappelons cependant que la directive 91/308/CEE a été intégralement mise en oeuvre dans les États membres, et que même si certaines mesures d'application de la directive 97/5/CE n'y font pas expressément référence, elle constitue néanmoins une disposition d'ordre public à caractère contraignant.

Directive 91/308/EEC has been fully implemented in the Member States. Notwithstanding the absence of express reference to Directive 91/308/EEC in certain implementing legislation for Directive 97/5/EC, its terms are mandatory and a matter of public policy.


Rappelons cependant que la directive 91/308/CEE a été intégralement mise en oeuvre dans les États membres, et que même si certaines mesures d'application de la directive 97/5/CE n'y font pas expressément référence, elle constitue néanmoins une disposition d'ordre public à caractère contraignant.

Directive 91/308/EEC has been fully implemented in the Member States. Notwithstanding the absence of express reference to Directive 91/308/EEC in certain implementing legislation for Directive 97/5/EC, its terms are mandatory and a matter of public policy.


Si une mesure fiscale constitue une aide qui relève de l'article 87, paragraphe 1, elle peut néanmoins bénéficier d'une des dérogations au principe d'incompatibilité avec le marché commun prévues par les paragraphes 2 et 3 de cet article.

If a tax measure constitutes aid that is caught by Article 87(1), it can nevertheless qualify for one of the derogations from the principle of incompatibility with the common market provided for in Article 87(2) and (3).


S'il est vrai que la Cour de justice a jugé que ce genre de lettres ne lie pas les juridictions nationales, elle a néanmoins précisé que l'opinion exprimée par les services de la Commision constitue un élément de fait qu'elles peuvent prendre en compte dans leur examen de la conformité des accords ou des comportements en cause avec les dispositions de l'article 85 (12).

Whilst it is true that the Court of Justice has ruled that this type of letter does not bind national courts, it has nevertheless stated that the opinion expressed by the Commission constitutes a factor which the national courts may take into account in examining whether the agreements or conduct in question are in accordance with the provisions of Article 85 (12).


Elle constitue une mesure liée à la commercialisation du charbon qui, même si elle ne grève pas directement les budgets publics, est néanmoins financée par des prélèvements rendus obligatoires par le fait de l'intervention de l'État.

This is a measure linked to coal sales which, even if not borne directly by public authority budgets, is nevertheless financed from levies imposed through a measure introduced by the State.




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Date index: 2022-08-26
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