Vertaling van "elle constate également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle constate également la mise en œuvre continue par les autorités américaines des conditions énoncées dans l'accord PNR entre l'UE et les États-Unis, en particulier en ce qui concerne les droits d'accès des passagers et le masquage et la suppression des données sensibles.
The Commission also notes the continued implementation by the US authorities of the conditions set out in the EU-US PNR Agreement, in particular in relation to passenger access rights and the masking and deletion of sensitive data.

L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.
The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.

Elles constatent également qu'elles entretiennent de bonnes relations avec la BDC sur d'autres dossiers.
They are also finding they have a good relationship with BDC in other files as well.

Elle constate également que le Tribunal a reconnu à bon droit, que l’injonction de récupération d’une aide illégale est la conséquence logique de la constatation de son illégalité.
It also finds that the General Court correctly recognised that an order for recovery of unlawful aid is the logical consequence of its being found unlawful.

Le 8 mars 2011, la Commission a également adopté une «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050», dans laquelle elle constate la nécessité, de ce point de vue, de mettre davantage l'accent sur l'efficacité énergétique.
On 8 March 2011, the Commission also adopted a Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050, identifying the need from this perspective for more focus on energy efficiency.

Elle constate également que certaines tâches de contrôle ne peuvent pas être déléguées et prévoit une procédure pour définir, au niveau communautaire, les tâches qui peuvent (ou non) être déléguées à de tels organismes.
It also recognises that certain control tasks cannot be delegated and provides for a procedure to define at EU level the tasks that can, or cannot, be delegated to such bodies.

Elle constate également que le Conseil adopte le rapport conjoint de la Commission et du Conseil "Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif".
It also notes that the Council is adopting the joint report by the Commission and the Council on "increasing labour-force participation and promoting active ageing".

La Commission peut également imposer des mesures provisoires lorsqu’elle constate qu’une concentration notifiée, bien que relevant du présent règlement, ne soulève pas des doutes sérieux de compatibilité avec le marché commun ou lorsqu’une simple modification suffirait à rendre la concentration compatible avec le marché commun.
The Commission can also adopt interim measures if it finds that a concentration that has been notified, although coming within the scope of this regulation, does not give rise to serious doubts as to its compatibility with the common market or is such that a simple change suffices to bring it into line with the common market.

Lorsqu'une ARN constate l'existence d'une position dominante conjointe, elle doit également déterminer quelles obligations réglementaires sont le mieux adaptées à cette situation en se fondant sur le principe de proportionnalité.
Where an NRA determines the existence of more than one undertaking with dominance, i.e. that a joint dominant position exists, it should also determine the most appropriate regulatory obligations to be imposed, based on the principle of proportionality.

Elle constate également l'apport incontestable des trois programmes-cadres à la meilleur cohérence des actions en matière de recherche et de développement technologique.
The Court also noted the undeniable contribution which the three framework programmes had made to improving the coherence of research and technological development operations.